Délibérations du 27 mars 2017

 

Taux d’imposition 2017

La commune subit depuis plusieurs années une baisse des dotations de l’Etat : 24 824 € de DGF en moins en 2016 ; 12 400 € (estimation) en 2017. Impossible de couvrir cette perte de revenus en agissant sur les frais de fonctionnement qui ont déjà été réduits au maximum.  "Nous sommes contraints d'augmenter la fiscalité communale, annonce le 1er adjoint chargé des finances. Nous n’avons pas d’autre choix ! ». En effet, constate une grosse majorité des élus, la municipalité doit pouvoir continuer à financer ses missions de base : les écoles, le périscolaire qui a le vent en poupe, les actions sociales. Entretenir les 21 kilomètres de voirie, aider les 24 associations sportives et culturelles, financer les travaux d’intérêt général nécessaires au maintien d'un bon niveau d'efficacité des services de proximité. Mettre en œuvre des moyens pour lutter encore plus efficacement contre la vitesse excessive et le vandalisme. Entreprendre des actions en faveur de l’environnement, de l’économie d’énergie et de l’attractivité. Le maire se rend à l’évidence ; il rappelle que « la pression fiscale exercée à Ham-sous-Varsberg figure parmi les plus basses du département ». Les taux d’imposition moyens, dans les communes mosellanes de même importance, dépassent les 11 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, et les 50 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Après débat et vote, le conseil municipal décide de porter la taxe d’habitation de 7,93 % à 8,17 %, la taxe foncière sur le bâti de 5,48 % à 5,64 %, la taxe foncière sur le non bâti de 36,92 % à 38,02 %.  Produit supplémentaire attendu (augmentation de la base de cotisation comprise) : +14 226 €.


Budget primitif 2016

Les budgets communaux de fonctionnement et d’investissement prévisionnels pour 2016, examinés en commission Travaux et Finances du 14 mars 2017, s’équilibrent à 1 005 393 € pour la section fonctionnement et à 1 133 181 € pour la section investissement. Il en ressort clairement la volonté de l’équipe municipale de poursuivre des travaux d’intérêt général engagés depuis 2008. Ainsi, la mise en conformité en matière de sécurité, de conditions de travail, d’environnement et d’économie d’énergie du service technique se poursuivra cette année avec la tranche 2 dont le coût est estimé à 400 000 € HT. Il est également prévu d’isoler les murs extérieurs de la mairie, de mettre en conformité les toilettes et de remplacer le toit du club canin.

 

Motion contre la réforme de la délivrance de la carte d’identité

Le conseil municipal estime que le projet de réforme privant de nombreuses communes à ne plus être autorisées à délivrer les cartes d’identité nationale, accélère l’éloignement des services publics de proximité, alors qu’au quotidien les mairies redoublent d’efforts pour les maintenir et même les développer. Cette réforme qui manque de concertation, risque de fragiliser encore davantage ces communes concernées, en les conduisant vers une désertification des services directs envers les citoyens. Par ailleurs, les membres du conseil considèrent que venir en mairie renouveler sa carte d’identité, était l’occasion pour les habitants de se familiariser avec le lieu et les personnes oeuvrant pour l’intérêt général. C’était également l’occasion d’échanger sur des thèmes tels que le budget, les travaux, l’école, la sécurité routière, … En complément de la motion, le maire a adressé un courrier à Mme le sous-préfet indiquant que la commune de Ham-sous-Varsberg souhaitait continuer à assurer la prise en charge des demandes de cartes d’identité dans son intégralité.

 

Acquisition de terrains

Sur le point d’être propriétaire de 37 hectares en zone humide (plus de 270 parcelles), à la suite de 21 opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide. Deux parcelles supplémentaires cadastrées en section 1 (contenances : 31,97 ares et 72,47 ares, derrière le collège Bergpfad) et une troisième en section 19 (10,03 ares, dans le prolongement de l’étang de l’Escherbruch) sont concernées par cette 22ème opération d’acquisition. Coût total : 3 663,04 € (tarif France Domaine : 32 € : l'are). La subvention attendue de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse s’élève à 2930,43 € soit 80%.

 

Fête des aînés

Les membres du conseil municipal ont décidé de porter l’âge de participation à la fête des aînés à 69 ans.

 

Divers

La municipalité a été dédommagée d’un acompte de 3629,02 € par son assureur suite à un incendie d’origine électrique sur la chaudière du club house du FC Ham. Après débat, les membres du conseil municipal ont décidé d’accorder une subvention au Conseil de fabrique qui a été contraint de lancer des travaux de mise en sécurité de la grotte « double face » (Ste-Vierge côté rue de l’Eglise / Ste-Barbe côté rue de la Gare) dont les pierres se décelaient dangereusement. Le chantier est estimé à 12 000 €. Commentaire du maire : « Cette grotte fait partie du patrimoine communal au même titre que la chapelle de 1663 située au centre bourg. Elle a été construite par des bénévoles hamois. Sa particularité « double face », lui confère le statut d’un monument de recueillement unique dans la région ». Le montant de la subvention sera fixé le mois prochain. La réunion s’est achevée par une cérémonie de départ à la retraite en hommage à Jean-Marc Harter (Secrétaire général) qui est remplacé depuis le 1er avril par Sébastien Metzger.

 

Délibérations du 6 mars 2017

 

Comptes administratifs et de gestion 

Le compte administratif 2016 a été présenté de manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 912 122,03 € et les recettes à 1 022 835, 42 €. La commune enregistre un excédent de clôture de 110 713,39 €, somme qui sera versée à la section d’investissement du budget primitif de 2017. En section Investissement (année 2016), les dépenses s’élèvent à 707 147, 40 € et les recettes à 593 151, 83 €. La commune essuie un déficit de clôture de 3 282,18 €. A noter, qu’une subvention de 275 000 € du Conseil départemental pour la rénovation de la rue de la gare est en attente de virement sur cet exercice. En ce qui concerne le budget annexe "Lotissement Lorraine", les dépenses d'investissement s'élèvent à 10 162,67 €, avec "aucune recette en face puisque nous sommes en phase de lancement de notre projet qui a pris du retard en raison du risque de remontée de la nappe". Le résultat de clôture est donc déficitaire de cette même somme. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a adopté ce compte administratif à l’unanimité. Les comptes de gestion (copies conformes des comptes administratifs établis par le receveur municipal dont les chiffres coïncident au centime prêt), ont eux aussi été adoptés à l’unanimité.

 

Acquisition de terrains

Bientôt propriétaire de 37 hectares en zone humide (environ 270 parcelles), à la suite de 20 opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire, cadastrée en section 19 (contenance : 16,05 ares) et une autre en section 16 (6,06 ares) sont concernées par cette 21ème  opération d’acquisition. Coût total : 707,52 € (tarif France Domaine : 32 € : l'are), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 80%.

 

Demandes de subventions

Une subvention de 70 € a été accordée au comité départemental de la Prévention routière et à l’antenne creutzwaldoise de la Croix Rouge. Une subvention de 100 € a été accordée à l’association d’aide à domicile de la Moselle (AFAD).

 

Travaux en forêt

Le CM approuve le programme des travaux d'exploitation sylvicoles proposé par l'ONF pour l'année 2017 s’élevant à 3 330 € auxquels s’ajoutent des honoraires d’un montant de 825 HT.

 

Opposition au PLUI

Après débat, les membres du conseil municipal s’opposent au Plan local d’urbanisme intercommunal, car ils ne veulent pas être privés de pouvoir dessiner le destin de la commune dont ils sont les garants en tant qu’élus locaux. D’autant plus que la Communauté de communes du Warndt dispose déjà de tous les outils nécessaires pour harmoniser l’urbanisme des 5 communes adhérentes. En effet, l’EPCI a signé une convention avec l’EPFL qui permet de définir des périmètres à enjeux intercommunaux. La CCW a également adhéré au SCOT du Val de Rosselle qui garde un contrôle sur la cohérence des projets de construction (habitation, entreprises, commerces, loisirs). Le conseil municipal souhaite rester maître en matière d’urbanisme car, qui mieux que l’élu de Ham connaît les particularités des parcelles de Ham.

 

Mise en vente du camion

La municipalité s’est dotée d’un nouveau camion benne pour remplacer l’ancien datant de l’an 2000 et qui nécessitait des réparations coûteuses. Ce véhicule défectueux est mis en vente dans l’état au prix de 1500 €.

 

Logements collectifs

Logiest fusionne avec Néolia Lorraine. Le CM accorde le transfert des garanties souscrites par Néolia Lorraine auprès de la Caisse des dépôts et consignations conformément à la délibération du 29 mars 2010 à Logiest, la société absorbante.  

 

Divers

Le maire rend compte du tirage au sort, présidé par un conseiller municipal le 1er mars dans les locaux de la mairie, des 2 jeunes étudiants de la commune (une fille et un garçon) sur 5 candidats, qui œuvreront cet été au service technique pour une première expérience dans le monde du travail. Le marché du mardi matin s’est enrichi d’un nouveau commerçant. « Une Ferme dans la ville » propose des produits laitiers, des œufs, du lapin et même du poisson d’eau douce. Il a également été porté à la connaissance des membres du conseil que l’agriculteur local, qui souhaite prendre sa retraite, a mis son patrimoine estimé à 800 000 € en vente auprès de la Safer. Un logement communal, sans garage, est libre au-dessus de la mairie. Visite possible tous les matins. Une opération « gilets jaunes » sera organisée sur les parkings des 4 établissements scolaires présents sur la commune, et plus particulièrement au groupe scolaire « Les Genêts » dans les prochaines semaines. Un Forum des métiers en uniformes se déroulera devant et dans la maire vendredi 28 avril de 10 à 16 H 00. Un débat sur la réforme de la délivrance des cartes nationales d’identité a été lancé. Les Hamois devront s’adresser à compter du 28 mars 2017 à la mairie de Creutzwald le mercredi de 8 à 11 h 30 et de 14 à 17 h 30. Les membres du conseil municipal souhaitent à l’unanimité vouloir continuer à assurer ce service de proximité.   
 

Délibérations du 12 septembre 2016

 

Instruction des autorisations d'urbanisme

Suite au désengagement de l'Etat, les élus ont confié à la CCW, à compter du 1er juillet 2015, l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres actes relatifs à l'occupation du sol (certificats d'urbanisme A et B, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir et de construire, autorisations de travaux, renseignements d'urbanisme). Le coût de ce nouveau service commun sera supporté par les communes de la façon suivante : 80% du coût sera pris en charge par la ville de Creutzwald et 20 % par les autres communes au prorata de leur population (sauf Bisten qui intégrera le dispositif en janvier 2017). Compte tenu de cette clé de répartition, la commune de Ham participerait aux frais de fonctionnement pour un montant estimé de 7000 € par an. Le maire regrette cette dépense supplémentaire "qui vient alourdir la baisse des dotations de l'Etat déjà très difficile à supporter".

 

Périscolaire

La convention pour l'accueil périscolaire - restauration entre la commune de Ham et l'ASBH a été renouvelée pour l'année scolaire 2016 / 2017. Le maire précise, à titre d'information, que "l'activité périscolaire (prestations ASBH, navette avec chauffeur, entretien des locaux) à la charge de la commune - après déduction des aides de l'Etat - s'élève à environ 50 000 € par an".

 

Groupements de commandes

Les groupements de commandes - avec la CCW notamment - pour les marchés de nettoyage des vitreries et de fourniture de carburants pour les véhicules, ont été renouvelés.

 

Fête des aînés

La fête des aînés (67 ans et plus), dont le coût est estimé à 12 000 €, est programmé pour le 13 novembre dans la salle "Pour tous" mise à disposition gratuitement par la commune de Varsberg. L'animation musicale sera assurée par "Meli Mélodia" pour un cachet de 300 € TTC.

 

Travaux en forêt

Le CM approuve le programme des travaux d'exploitation sylvicoles proposé par l'ONF pour l'année 2017. La recette prévisionnelle des coupes de la forêt communale est de 9 642 €.

 

Frais de mission d'un élu local

Le CM a donné un ordre de mission permanent au 1er adjoint pour tous ses déplacements liés à son activité à la mairie, plus particulièrement pour les réunions passées à Metz en sa qualité d'administrateur de Matec.

Acquisition de terrains

Bientôt propriétaire de 37 hectares en zone humide (près de 270 parcelles), à la suite de dix-neuf opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire, cadastrée en section 12 (contenance : 8,83 ares) et deux parcelles en section 18 (1,74 + 3,85 ares) sont concernées par cette 20e opération d’acquisition. Coût total : 461,44 € (tarif France Domaine : 32 € : l'are), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 80%.

Rapport administratif 2015 du SIE

Le rapport administratif sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat intercommunal des Eaux (SIE) de Varsberg / Ham-sous-Vasberg a été présenté par le vice-président de cette structure intercommunale. 

Enquête publique

Une enquête publique a été ouverte, du 5 septembre au 10 octobre 2016, dans le cadre d'une demande d'autorisation et de déclaration d'intérêt publique déposée par le SIAGBA (Syndicat d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents) pour réaliser des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations des cours d'eau du bassin versant de la Bisten dans les communes de Berviller, Bisten, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-varsberg, Hargarten, Merten, Porcelette, Rémering, Varsberg et Villing. les interventions sur Ham concerneront essentiellement le franchissement du ruisseau de Guerting au niveau de la buse près de l'école des Genêts, le défrichements de plantes invasives et la plantation de bosquets dans les lits ou sur les rives du Bruchbach et de la Bisten. La participation de la commune au SIAGBA s'élève à 4 € par habitant, soit 11 460 € par an. "Encore une dépense supplémentaire pour la commune !", a indiqué le maire. Le conseil municipal a donné un avis favorable.

Motion sur la centrale Emile Huchet

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un prix plancher de carbone sur l'électricité et a évoqué le risque de fermeture de la centrale de Cattenom. L'instauration de ces mesures auront des conséquences graves pour notre région. Rien que pour Carling, l'arrêt anticipé du groupe de 600 MW entraînera la suppressions de 80 emplois. Le conseil municipal de Ham exprime formellement son opposition aux mesures de rehaussement d'un prix plancher du carbone. Il demande à l'Etat de renoncer également à fermer la centrale de Cattenom qui participe à l'indépendance énergétique de notre pays.

Divers

Le maire a donné des informations complémentaires par rapport à l'intervention du GIGN dans la nuit du 22 au 23 août dans la localité, et confirmé le départ de l'abbé Alain Wecker et l'arrivée de l'abbé Piotr Szuflita qui logera quelques jours au presbytère de Ham. Le logement communal n° 2 au-dessus de la mairie sera libre à compter du 1er novembre. Le projet de construction d'un lotissement communal "Lorraine" (16 lots, dont une macro parcelle), gelé par le risque de remontée des nappes, a finalement été relancé. Les premières pré ventes devraient se réaliser au printemps 2017.

 

 

Délibérations du 25 avril 2016

 

Modification des horaires des écoles

Face à l'engouement que suscite les activités de l'"Accueil périscolaire - restauration" ouvert en décembre 2014 au Groupe scolaire "Les Genêts", la commune a décidé - en concertation avec l'inspecteur d'éducation nationale et les enseignants - de modifier les horaires des deux écoles maternelles et des deux écoles élémentaires de la commune en les décalant de 10 minutes. L'objectif est de permettre une troisième rotation de la navette 9 places qui circule entre le village et le quartier des Genêts. L'Accueil périscolaire - Cantine a, ainsi, en peu de temps, atteint son rythme de croisière avec une moyenne de 50 écoliers présents par jour. A compter de la rentrée de septembre, les horaires sont les suivants :

- écoles Anne Frank et P'tits loups : de 8 H 20 à 11 H 35 et de 13 H 20 à 15 H 35 (Mercredi : de 8 H 20 à 10 H 20).

- écoles du groupe scolaire Les Genêts :  de 8 H 40 à 11 H 55 et de 13 H 40 à 15 H 55 (mercredi : de 08 H 40 à 10 H 40).

 

Un moteur supplémentaire de production d'électricité et de cogénération

Les membres du conseil municipal ont donné un avis favorable au projet d'exploitation d'un moteur supplémentaire d'électricité et de cogénération par la régie municipale d'électricité de Creutzwald. Une enquête publique a également été ouverte.

 

Délibérations du 21 mars 2016

 

Taux d’imposition 2016

Ham-sous-Varsberg subit - comme toutes les communes de France - une baisse drastique des dotations de l’Etat : 20 000 € de DGF en moins en 2016. Pour couvrir cette perte, la commune devrait augmenter les taxes d'environ 5,5 %. Mais les élus se veulent "raisonnables" en n'augmentant que de 3%.  "Nous sommes contraints d'augmenter un minimum la fiscalité car nous souhaitons continuer d'assurer notre mission de base en faveur de nos 2 écoles maternelles, nos 2 écoles primaires et notre récent périscolaire qui a beaucoup de succès", a déclaré Valentin Beck, le maire. " Nous souhaitons également poursuivre notre action en faveur de nos administrés les plus fragiles, par le biais de notre CCAS. Nous voulons aussi, que dis-je, nous devons, entretenir nos 21 kilomètres de voirie, aider nos 24 associations sportives et culturelles, financer les travaux d’intérêt général nécessaires au maintien d'un bon niveau d'efficacité des services de proximité, mettre en œuvre des moyens pour lutter contre la vitesse excessive et le vandalisme, entreprendre des actions en faveur de l’environnement et de l’économie d’énergie et continuer à rendre la commune attractive". Le 1er magistrat a rappelé que la pression fiscale exercée à Ham-sous-Varsberg figure parmi les plus basses du département. Les taux d’imposition moyens, dans les communes mosellanes de même importance, dépassent les 11 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, et les 50 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’augmenter les trois taux d’imposition : la taxe d’habitation passe de 7,70 à 7,93 % ; la taxe foncière sur le bâti de 5,32 à 5,48 % ; le taux de la taxe foncière sur le non bâti de 35,85 à 36,92 %. Produit supplémentaire attendu : 11 000 €.


Budget primitif 2016

Les budgets communaux de fonctionnement et d’investissement prévisionnels pour 2016, examinés en commission Travaux et Finances, s’équilibrent à 1 032 551 € pour la section fonctionnement et à 1 040 064 € pour la section investissement. Il en ressort clairement la volonté de l’équipe municipale de poursuivre des travaux d’intérêt général engagés depuis 2008. Ainsi, la mise en conformité en matière de sécurité, de conditions de travail, d’environnement et d’économie d’énergie du service technique se concrétisa cette année par la réhabilitation d'un des 2 bâtiments. La rénovation de la rue de la gare (avec création de places de parking) a, quant à elle, déjà démarré. Les chantiers d’isolation des murs extérieurs de la mairie (avec mise en conformité des toilettes) et la réparation du toit du club canin suivront.

 

Lotissement "Lorraine"

En vu de créer un lotissement communal rue de Lorraine, la municipalité a décidé de constituer un budget annexe afin de tenir une comptabilité spécifique. En fonctionnement, les dépenses et recettes s'équilibrent à 657 837 €. En investissement, elles s'équilibrent à 650 000 €. Les 16 parcelles (dont une macro parcelle destinée à attirer des professions libérales, des agences immobilières, des commerçants, des artisans), sont en attente de viabilisation en raison du risque de remontée de la nappe annoncée en décembre dernier par la préfecture. Michel Heuzé, sous-préfet de Forbach-Boulay est venu sur place le 17 mars mesurer l'impact de ce phénomène. Il a rassuré les élus : "l'Etat respectera ses engagements en prenant en charge les mesures compensatoires qui s'imposent dans les zones habitées sous lesquelles les Charbonnages ont extrait du charbon. Pour les autres, il faudra voir au cas par cas". Le projet du lotissement communal "Lorraine" n'est pour l'instant pas compromis. Les études en cours, laissent bon espoir quant à un amoindrissement de l'impact.

Acquisition de terrains

Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone humide (près de 270 parcelles), à la suite de dix-huit opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son l’achat de terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire, cadastrée en section 1 (contenance : 109,70 ares), est concernée par cette 19e opération d’acquisition. Coût total : 3512,00 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (80%). Par ailleurs, la commune a également décidé d’acheter trois parcelles en terre agricole, mais boisée, dans le Neuglen (section 7, d’une contenance totale de 47,13 ares au tarif de France Domaine : 3016,32 €) et une parcelle située dans les prés tout proche du marais (section 8, d’une contenance de 20,68 ares, au prix de France Domaine : 661,76 €).

Subventions

70 € ont été accordés au Gecnal, 80 € à la batterie fanfare de Creutzwald pour ses prestations du 8 mai et du 11 novembre, et 100 € aux restaurants du coeur. La participation financière de la commune aux sorties scolaires sera, quant à elle, gelée en 2017 en raison du financement de manuels scolaires pour un montant de 2500 €.

 

Divers

La commune organisera son traditionnel Forum des métiers en uniformes vendredi 29 avril de 10 à 12 H 00 et de 14 à 16 H 00 à la mairie. Public visé : les 16 / 25 ans.

 

Délibérations du 29 février 2016

 

Comptes administratifs et de gestion

 

Le compte administratif 2015 a été présenté de manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 917 119,92 € et les recettes à 1 039 986, 75 €. La commune enregistre un excédent de clôture de 122 866, 83 €, somme qui sera versée à la section Investissement du budget primitif de 2016. En section Investissement (année 2015), les dépenses s’élèvent à 804 424, 33 € et les recettes à 978 070, 80 € ; d’où un excédent de clôture de 173 646,47 €. En ce qui concerne le budget annexe "Lotissement Lorraine", les dépenses d'investissement s'élèvent à 10 162,67 € avec "aucune recette en face puisque nous sommes en phase de lancement". Le résultat de clôture est donc déficitaire de cette même somme. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a adopté ce compte administratif à l’unanimité. Les comptes de gestion (copies conformes des comptes administratifs établis par le receveur municipal dont les chiffres coïncident au centime prêt), ont eux aussi été adoptés à l’unanimité.

 

Produits irrécouvrables

Les membres du CM ont décidé à l'unanimité l'admission en non valeur d'un produit d'un montant de 506,43 € datant de 2011, dont le recouvrement se révèle impossible.

 

Demandes de subventions

Une subvention de 70 € a été accordée à la Prévention routière (comité de Moselle), à l'association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle-Est (dont le siège est à Freyming-Merlebach) et à la Croix Rouge de Creutzwald.

 

Délibérations du 18 janvier 2016

 

Motion

En réaction au "porter à connaissance", relatif à la problématique de la remontée de la nappe à l'ouest de l'ancien bassin houiller, formulé par le sous-préfet de Forbach-Boulay le 18 décembre 2015 aux élus des communes de Berviller-en-Moselle, Bisten-en-lorraine, Boucheporn, Coume, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Merten, Porcelette, Varsberg et Rémering, le conseil municipal de Ham-sous-Varsberg a décidé - à l'unanimité - de soutenir la motion rédigée par les élus de ces communes concernées par l’activité minière du La Houve.

Le Plan de Prévention des Risques inondation annoncé, condamnerait à terme le développement de tout ce secteur de Moselle-Est, déjà durement touché par la fin de l’activité minière et par les difficultés de la reconversion industrielle. Il est demandé à l’Etat de respecter ses engagements et donc de mettre en œuvre les mesures compensatoires définies dans le cadre de l’arrêté N°2005/AG/3/212 en date du 5 août 2005, pour contenir le niveau de la nappe à une cote assurant la préservation des périmètres urbanisés et des infrastructures susceptibles d’être impactées, et ce de chacune des communes concernées. Les élus considèrent que ces problématiques de remontée de nappe et leur impact sur les bâtis et ouvrages, sont d’origine minière. Il appartient donc à l’Etat d’en supporter les conséquences et d’assumer les engagements financiers inhérents.

 

Convention fourrière

Selon les conseils de la gendarmerie, une convention va être signée avec un garage de la région qui sera chargé de la mise en fourrière des véhicules "ventouses" découverts sur le ban communal. Fin de l'année 2015, la commune a compté par moins de cinq véhicules stationnés ainsi sur le domaine public, sans autorisation et probablement sans assurance. Le garage sera sollicité par la gendarmerie. Le propriétaire du véhicule devra s'acquitter d'une somme forfaitaire d'enlèvement de 116,56 €.

GRDF : redevance d'occupation provisoire du domaine public

Un décret du 25 mars 2015 oblige GRDF a s'acquitter d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public et fixe le montant à 0,35 € du mètre linéaire de canalisation déployé lors de travaux.

Ligne de trésorerie

Il est conseillé aux communes de disposer d’une ligne de trésorerie dite « de secours » destinée à financer les besoins ponctuels de trésorerie. Le conseil municipal a autorisé le maire à ouvrir une ligne de crédit de 400 000 € d’une durée d’un an auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel.

Subventions

Une subvention de 100 € a été accordée à l’association familiale d’aide à domicile (AFAD) de Moselle, qui a géré les dossiers de 14 personnes durant l'année précédente.

 

Aide parlementaire

Une demande de subvention exceptionnelle - au titre du Ministère de l'Intérieur - va être adressée à un député ou un sénateur pour financer la réfection du toit du club canin dont les travaux sont estimés à 14 256 €HT.

 

Voeux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des voeux (discours du 1er adjoint puis du maire) suivie du verre de l’amitié.

 

Délibérations du 15 décembre 2015

 

Recensement de la population

Comme tous les 5 ans, la commune de Ham-sous-Varsberg (2 854 habitants / environ 1250 foyers) est amenée à réaliser un recensement de la population. Cela consiste à préparer et à réaliser des enquêtes de recensement des familles et des logements. Six agents recruteurs, rémunérés sur un forfait calculé sur la base de leur secteur de recensement, ont été recrutés.

Trois d'entre elles ont été recommandées par Pôle Emploi et trois autres "puisées" dans le vivier des bénévoles n'exerçant pas d'activité professionnelle. Elles résident toutes 6 dans la commune qui reçoit une dotation de l’Etat de 5 819 € pour financer cette opération qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016 et qui repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’Insee. C’est l’Insee qui organise et contrôle la collecte des informations et diffuse les résultats. Les agents recenseurs sont : Amina Guittoune, Marie-Dominique Kirsten, Murielle François, Muriel Jager, Bernadette Salandre et Héléna Carmagnani.

 

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale a été élaboré par le Préfet qui souhaite l’avis du conseil municipal de Ham. L’assemblée délibérante hamoise a pris connaissance à deux reprises (au CM du 26 octobre 2015 et au CM de lundi 7 décembre 2015) de ce projet où il est proposé : l’extension de la CCW (en lui rattachant la communauté de communes de La Houve) et la suppression du Sivos du collège Bergpfad.

Extension de la CCW : la configuration proposée a été analysée de manière approfondie. S’en est suivi un long débat qui a amené les membres du conseil municipal à s’interroger sur les avantages d’une telle fusion, mais aussi sur des conséquences si un tel rapprochement serait imposé, s’appuyant sur le fait que plusieurs communes de la CCLH (dont Falck, la ville centre) sont opposées à rejoindre la CCW. Dans le débat, il a été rappelé que :

1- la CCW n’est pas concerné par la nouvelle réglementation imposant à un EPCI d’atteindre les 15 000 habitants,

2 - malgré ce point 1, les élus ont été à la rencontre de leurs collègues élus de la CCLH pour échanger sur le sujet et pour mesurer l’impact à court et à moyen terme d’une telle fusion en comparant les chiffres et les compétences,

3 - la commune de Ham-sous-Varsberg s’écarte d’un bassin de vie dit « de bon sens », citant les communes de Porcelette et Diesen (CCPN) avec les lesquelles la CCW est liée par plusieurs coopérations (l’assainissement à travers le Smiasb dont la station d’épuration est située à Ham-sous-Varsberg, la déchèterie intercommunale du Warndt, située à Creutzwald, l’eau potable, avec le Syndicat des eaux de « Varsberg / Ham-sous-Varsberg » dont le siège est à Varsberg, le collège Bergpfad de Ham-sous-varsberg, avec le Sivos, la préservation d’une zone humide (Marais de la Heide) située sur les communes de Ham-sous-Varsberg, Porcelette et Diesen,

Tenant compte de ces arguments, les membres du CM sont opposés à l’extension de la CCW en lui rattachant la communauté de communes de La Houve.

Dissolution du Sivos : dans le projet, le Préfet envisage également la dissolution du Sivos (Syndicat intercommunal à vocation simple) du collège Bergpfad situé sur le ban de la commune de Ham-sous-Varsberg. Pour le CM de Ham-sous-Varsberg, comme pour les membres du Sivos qui ont déjà donné un avis défavorable à cette suppression, il paraît effectivement légitime et compréhensible qu’une réforme soit appliquée dans ce sens pour réaliser des économies. Néanmoins, il semble qu’aucune étude au cas par cas n’ait été réalisée, puisqu’il est proposé, dans ce projet, que tous les Sivos de collèges disparaissent purement et simplement. Or, le Sivos du collège de Ham, constitue un outil utile pour les communes adhérentes (Ham-sous-Varsberg : 117 collégiens ; Porcelette : 97 ; Guerting : 36 ; Varsberg : 33 ; Diesen : 40 ; Bisten : 13 ; + 8 élèves = + 2.4 %) car il leur permet d’apporter une aide entre 4 000 et 5000 € par an à leurs enfants fréquentant cet établissement. Sans le Sivos, les communes ne pourraient pas accorder des subventions au collège pour financer du matériel pédagogique (ordinateurs, vidéo projecteurs, etc.) comme c’est le cas depuis plusieurs années. Seules des subventions au foyer ou à la coopérative de l’établissement peuvent être envisagées, mais il ne s’agirait là, que d’aides pour les sorties scolaires. Ce qui est fondamentalement différent.                                                      

Il est également intéressant d’attirer l’attention sur le fait que :

- cette structure intercommunale ne coûte pas un euro à l’Etat, puisque c’est sur les fonds propres des communes que se bâtit le budget,

- le Collège Bergpfad essuie déjà, de plein fouet, une baisse de 20 000 € cette année, soit 25% de dotations en moins,

- les réunions présentent l’avantage de mettre les élus de 6 communes de 2 communautés de communes différentes (la CCW et la CCPN) autour d’une même table, permettant ainsi de tisser des liens amicaux entre voisins. Il est d’ailleurs intéressant de signaler à ce sujet que les communes de Porcelette et Diesen (de la CCPN) aient choisi d’adhérer au SMIASB, un Syndicat d’assainissement intercommunal ayant comme structure d’attache la CCW et disposant d’une station d’épuration à Ham-sous-Varsberg.

Autres arguments : 50 %  du matériel informatique (vidéo projecteurs, ordinateurs, tablettes, tableaux blanc…) dont dispose actuellement le collège a été financé grâce au Sivos ; si le Sivos était amené à disparaître, son matériel pédagogique serait très vite obsolète, ce qui aurait une incidence néfaste sur sa bonne réputation. Le 24 juin 2011, les membres du Conseil syndical du Sivos s’étaient déjà prononcés pour le maintien de cette structure intercommunale. Décision a été prise (une seule voix contre) pour le maintien du Sivos.

 

Augmentation du loyer d’un logement communal

Suite à des travaux de rénovation, réalisés après le départ du locataire, le logement communal 4A situé au-dessus de l’école des Genêts sera remis en location pour un montant de loyer de 350 € / mois.

 

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin houiller

Un avis favorable a été donné au plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi qu’au règlement, aux documents cartographiques et au rapport environnemental correspondant, établis dans le cadre du Sage (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Cela concerne 72 communes (205 000 habitants) et couvre un territoire de 574 km2. La commune de Ham est concernée par ce schéma, notamment par la présence d’une zone humide pour laquelle les élus se sont engagés pour la protéger. Un projet de renaturation de la Bisten et du bassin versant est également à l’étude et de gros efforts ont été réalisés pour limiter les pertes en eau potable. Enfin, sa station d’épuration (gérée par le Smiasb) est récente et fonctionne bien.

Acquisition de terrains

Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone humide (plus de 260 parcelles), à la suite de dix-sept opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire, cadastrée en section 12 (contenance : 8,82 ares), est concernée par cette 18e opération d’acquisition. Coût total : 282,24 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (80%). Par ailleurs, la commune a également décidé d’acheter une parcelle en terre agricole (section 13 d’une contenance de 22,50 ares au prix de 1440 €), une parcelle située dans les prés (section 2 d’une contenance de 3,30 ares au prix de 105,60 €) et une autre en zone inondable (section 13 d’une contenance de 30 ares au tarif de 240 €).

Mairie : économie d’énergie et mise en conformité

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera sollicitée par la commune pour financer des travaux d’isolation et de peinture du bâtiment de la mairie, et de mise en conformité des sanitaires intérieurs. Le coût total du projet est estimé à 80 000 € HT.

 

Délibérations du 15 novembre 2015

 

Subventions aux associations
Les élus soutiennent les associations locales tant qu’ils peuvent, car elles « apportent le dynamisme et l’attractivité nécessaires pour aider la commune à fixer la population et à attirer de nouveaux habitants ». Le montant des subventions a été défini en commission spécifique ; les décisions prises se sont appuyées sur les critères suivants : nombre d’adhérents, niveau d’activités proposées de l’année écoulée, rayonnement sur la commune et participation à l’opération « Brioches de l’Amitié ». Les subventions suivantes ont été attribuées : Ham’usez-vous (activités culturelles et artistiques) : 210 € ; amicale des parents d’élèves des Genêts : 60 ; l’atelier des artistes : 105 ; Revenge paintball : 60 ;  société des mineurs et travailleurs : 340 ; Nanos : 90 ; amis de Lussac : 495 ; anciens combattants : 135 ; chorale Sainte-Cécile : 260 ; club canin : 340 ; les Gueules noires (motos) : 255 ; association sportive du gymnase (tennis, gymnastique, VTT, yoga, danse de salon) : 1140 ; FC Ham : 1 845 (subvention budgétisée mais non ventilée / en attente de garanties) ; union nationale des parachutistes de Ham : 330 ; cercle des arts martiaux : 510 ; supporter club du FC Metz Ham et Warndt : 100 ; club d’épargne les Genêts (belote, pétanque) : 150 ; les lutins festifs : 105.

 

Droit de fermage sur propriétés communales

La commune perçoit un droit de fermage annuel de 0,73 € l’are pour les 781 ares de terrains cultivés lui appartenant. 436 ares sont exploités par l'EARL du Granroupelstouden de Coume, 298 ares par la Ferme du Château de Ham-sous-Varsberg et 47 ares par la Ferme Esch de Coume. Total à percevoir : 570,13 €.

 

Redevance d’occupation du domaine public

Orange occupe le domaine public de la commune avec une emprise au sol de 3,90 m2, une artère aérienne de près de 2 kilomètres et un réseau souterrain de plus de 23 kms. Comme EDF, GDF et Numéricâble, Orange est redevable d’une redevance d’occupation du domaine public. Le CM accepte un règlement de 1 129 € pour l’année, conformément aux tarifs définis par décret du 27 décembre 2005 revalorisés au 1er janvier de chaque année. La CCPN, qui a elle aussi déployé tout récemment 220 m d’artère en sous-sol, est redevable de 9 €.

 

Schéma de mutualisation

La réforme des collectivités territoriales encourage les acteurs du bloc communal à mutualiser leurs services. Objectifs : améliorer la qualité et l’offre de service, éviter les doublons et les redondances, garantir l’accès à des services équitables et de proximité, améliorer l’efficacité économique, professionnaliser et sécuriser les opérations complexes et, enfin, réduire les coûts. La CCW a pris attache d’un cabinet Conseil pour l’accompagner dans cette démarche. Une réflexion globale et collective, menée à l’échelle des 5 communes, a permis d’établir un rapport dont le conseil municipal de Ham a pris connaissance et qu’il a approuvé.

 

Délibérations du 15 octobre 2015

 

Acquisition d’1 parcelle dans l’Espace naturel sensible

Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone humide (plus de 260 parcelles), à la suite de seize opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire, cadastrées en section 19 (contenance : 10,69 ares), est concernée par cette 17e opération d’acquisition. Coût total : 570,24 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (80%) pour la partie de ce terrain située en zone humide, près de l’étang de l’Escherbruch. 

Schéma départemental de coopération intercommunale

Le conseil municipal a pris connaissance du projet du Préfet qui propose l’extension de la  CCW en lui rattachant la communauté de communes de La Houve. Après débat, il a été décidé de laisser mûrir la réflexion, de ne pas prendre de décision hâtive. Délibération sera prise en temps utile, à une prochaine réunion.

 

Subventions

274 € ont été accordés à l’ASBH pour les activités qu’elle a proposées à des jeunes Hamois au centre social de la cité Maroc durant les vacances scolaires, 610 € à l’USEP de l’école élémentaire des Genêts, et 100 € au Secours populaire français.

 

Délibérations du 15 septembre

 

Subvention

300 € ont été accordés à l’association Jeam (chorale), pour sa prestation musicale à venir au repas des aînés, et 150 € à l’association des seniors de Creutzwald (section cité Maroc) dont la plupart des membres est de la localité.

 

Rapport administratif

Le rapport administratif de la Communauté de communes du Warndt a été présenté par Valentin Beck, vice président de cette structure intercommunale.

 

Délibérations du 15 août 2015

 

Urbanisation de la rue de Lorraine

Une convention pour une prestation d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage sera signée entre la municipalité et Moselle agence technique (Matec) pour urbaniser la rue de Lorraine au nord de la commune. L’objectif est d’accueillir de nouveaux habitants sur des parcelles communales. Démarrage de l’étude : novembre 2015.

Acquisition de 10 parcelles dans le marais et 3 en terre agricole

Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone humide (plus de 260 parcelles), à la suite de quinze opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide. Dix parcelles supplémentaires, cadastrées section 8, 12, 13 et 19  (contenance totale : 105,75 ares), sont concernées par cette 16e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 4 232,96 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil Général (20%). Trois parcelles en terre agricole, d’une contenance de 44,33 ares (sections 4, 7 et 17), ont également fait l’objet d’acquisition au tarif de France Domaine pour un total de 2837,12 €.

Subvention

429 € ont été accordés au Fonds départemental d’aide aux jeunes. Une subvention qui s’appuie sur une convention signée avec le conseil départemental.

 

Convention avec l’ASBH et l’association Budo Kaï

La commune va signer une convention avec l’ASBH, qui permet de fixer les modalités et l’engagement des deux parties pour l’accueil périscolaire 2015 / 2016, et une convention de mise à disposition du dojo avec l’association Budo Kaï qui reprend ses activités d’arts martiaux.

 

Rapports administratifs

Le rapport administratif du Syndicat des eaux de Varsberg / Ham-sous-Varsberg a été présenté par Denis Bayart, vice-président de cette structure intercommunale.

 

Délibération du 1 juin 2015

 

Recensement de la population

Comme tous les 5 ans, la commune de Ham-sous-Varsberg (plus de 1200 foyers) est amenée à réaliser un recensement de la population. Cela consiste à préparer et à réaliser des enquêtes de recensement de famille et de logements. La commune reçoit à ce titre une dotation de l’Etat. Cette démarche se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016. Elle repose sur un partenariat étroit avec l’Insee dont la mission est d’organiser et de contrôler la collecte des informations et de diffuser les résultats. Le 3e  adjoint au maire a été désigné comme coordonnateur communal. Sa mission sera d’encadrer six agents recruteurs qui seront rémunérés grâce à l’enveloppe accordée par l’Etat, sur un forfait calculé sur la base de leur secteur de recensement. Il sera assisté de la secrétaire chargée de l’Etat civil, en tant que coordonnatrice suppléante, et du secrétaire général en tant qu’assistant.

Arrivée de la fibre optique dans les bâtiments communaux

La municipalité va signer une convention avec WarndtFibre, la régie intercommunale de la CCW chargée de la gestion et de l’exploitation des activités liées au déploiement du très haut débit, pour réaliser les travaux nécessaires à l’amenée de la fibre optique dans les bâtiments communaux.

Subvention

Une subvention de 70 € a été accordée au Gecnal (Groupement d’études et de conservation de la nature en Lorraine) du Warndt, dont une délégation conduite par le président est venue présenter au conseil municipal l’activité principale, faisant notamment un point complet sur la biodiversité présente dans la commune.

 

Délibération du 27 avril 2015

 

Projet de direction commune à l’école
Face à la proposition de l’Inspection d’académie d’un projet de direction commune des écoles Anne-Frank (élémentaires) et P’tits loups (maternelles), deux bâtiments distants d’une cinquantaine de mètres, le conseil municipal a émis un avis défavorable pour cette « fusion », constatant qu’elle n’entraînerait aucune économie de structure mais qu’au contraire elle pourrait présenter des inconvénients quant à la qualité de l’enseignement.

Mise en commun de l’instruction des autorisations d’urbanisme
La Communauté de communes du Warndt assurera l’instruction des autorisations d’urbanisme (CU, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir et de construire, autorisations de travaux), en remplacement de la DDT qui n’assurera plus cette mission à compter du 1er juillet 2015. Une convention entre la commune et la CCW sera signée dans ce sens. Celle-ci pourra être dénoncée à tout moment par simple lettre recommandée.

Subventions
Une subvention de 80 € a été accordée à la Batterie fanfare de Creutzwald pour ses prestations commémoratives du 8 mai et du 11 novembre à venir devant le monument aux morts.

Motion en faveur du maintien des communes
Le projet de loi « NOTRe » prévoit, à compter de 2020, une nouvelle organisation territoriale de la République dont le principe s’appuie sur l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage. Cela entraînera, à terme, la disparition de commune telles que Ham-sous-Varsberg. Le CM rejoint l’association des maires ruraux qui s’oppose fermement à ce projet n’ayant fait l’objet d’aucune concertation et ne générant aucune économie puisqu’elle privera la France de ces quasi-bénévoles que sont les membres des conseils municipaux qu’il s’agira de remplacer par des fonctionnaires. Ce projet méconnaît, de surcroît, l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarités entre communes et intercommunalités. La teneur dominante de la loi NOTRe, conduit à fragiliser les communes et, par voie de conséquence, le service à la population alors même que celle-ci a besoin de proximité, de repères, de solidarité et de fraternité.

 

Délibération du 30 mars 2015

 

Taux d’imposition 2015

Ham-sous-Varsberg subit de plein fouet - comme toutes les communes de France - la baisse drastique des dotations de l’Etat tant annoncée. La commune souhaite malgré tout continuer à soutenir ses administrés les plus fragiles (par le biais de son CCAS), à aider ses 24 associations sportives et culturelles,  à entretenir ses 21 kilomètres de voirie, à assurer sa mission de base en faveur de ses 4 écoles et sa nouvelle installation périscolaire, à financer des travaux d’intérêt général, à maintenir un bon niveau d'efficacité des services de proximité, à mettre en œuvre des moyens pour lutter contre la vitesse excessive, à entreprendre des actions en faveur de l’environnement et de l’économie d’énergie et, enfin, à rendre la commune encore plus attractive. En outre, la pression fiscale exercée à Ham-sous-Varsberg figure parmi les plus basses du département. Les taux d’imposition moyens, dans les communes mosellanes de même importance, dépassent les 11 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, et les 50 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Pour toutes ces raisons, la municipalité a décidé d’augmenter cette année les trois taux d’imposition « de la manière la plus raisonnable possible ». Ainsi la taxe d’habitation passe cette année de 7,55 à 7,70 % ; la taxe foncière sur le bâti de 5,22 % à 5,32 % ; le taux de la taxe foncière sur le non bâti de 35,16 à 35,85 %. A noter que l’assiette des cotisations devrait subir une augmentation automatique d’1 %. Approbation unanime.

Budget primitif 2015

Les budgets de fonctionnement et d’investissement prévisionnels pour 2015, examinés le 17 mars par la commission des Finances, s’équilibrent à 1 030 100 € (pour la section fonctionnement) et à 1 265 845 € (pour la section investissement). Il en ressort clairement la volonté de l’équipe municipale de poursuivre les travaux d’intérêt général engagés depuis 2008. Ainsi, les travaux de mise en conformité en matière de sécurité, de conditions de travail, d’environnement et d’économie d’énergie du service technique se concrétiseront cette année (1ère tranche), tout comme ceux consacrés à la création d’un Chemin de vie le long de la rue de Creutzwald. Simultanément, les chantiers d’isolation des murs extérieurs de l’immeuble locatif du Stade et de remplacement des conduites d’eau potable à l’intérieur du groupe scolaire des Genêts, devraient se réaliser également en 2015. 

 

Création d’un budget annexe « Lotissement de Lorraine »

En vu de réaliser des travaux de viabilisation de parcelles communales situées rue de Lorraine, dans le but de les vendre et donc d’attirer de nouveaux habitants (ce qui est bon pour la santé financière de la commune), la municipalité a décidé de créer un budget annexe « afin de tenir une comptabilité spécifique pour ces opérations », a expliqué Denis Bayart, 1er adjoint chargé des Finances. Les 16 parcelles viabilisées devraient être mises en vente début 2016. Le nombre de foyers supplémentaires est estimé à quarante. La demande la plus forte concerne des pavillons à faible surface habitable, de plain pied pour particuliers.  La commune compte également attirer des professions libérales, des agences immobilières, des commerçants, des artisans. Approbation unanime.

 

Travaux sylvicoles

Le CM a accepté le programme des travaux proposés par l’ONF.

 

Subventions

100 € ont été accordés au Secours populaire français, 100 € aux Restaurants du cœur et 100 € à l’association des Amis du mémorial d’Alsace Moselle.

 

Groupement de commandes

Un groupement de commandes sera constitué avec les communes de Creutzwald et Varsberg, et avec la CCW, pour la fourniture de gaz avec, à la clé, des économies de coûts non négligeables. Denis Bayart a été désigné comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commande. Suppléant : Jean-Marc Lancelot.

 

Approbation du projet du SDAGE

Le CM a donné un avis favorable au projet de mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures Rhin et Meuse, ainsi que sur les projets de plans de gestion des risques d’inondation. Plusieurs thèmes sont concernés : eau - santé, eau - pollution, eau - nature - biodiversité, eau - aménagement du territoire, eau - gouvernance. Le plan de gestion contient cinq objectifs : favoriser la coopération, améliorer la connaissance et la culture du risque, aménager durablement les territoires, prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale. A noter que la commune de Ham-sous-Varsberg est déjà fortement impliquée dans la protection de sa zone humide (Marais de la Heide) et donc de l’eau, et s’impliquera avec la même énergie dans le syndicat de renaturation du bassin versant de la Bisten en cours de création. Par ailleurs, de gros efforts ont été faits par le syndicat des eaux, auquel la commune a adhéré, pour limiter les fuites d’eau potable. Il en est de même de la station d’épuration récente et moderne, gérée par un syndicat d’assainissement intercommunal, qui contribue elle aussi à une gestion rigoureuse de la ressource en eau. 

 

Divers

La commune a accepté les candidatures de deux jeunes étudiants majeurs (une fille et un garçon) de la localité qui ont manifesté le souhait de venir renforcer l’équipe du service technique durant les congés d’été.


Délibération du 18 février 2015


Compte administratif et de gestion

Le compte administratif 2014 a été présenté de manière détaillée sur grand écran, avec des exemples concrets des dépenses et recettes. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 869 820, 52 € et les recettes à 1 054 776, 38 €. L’excédent de clôture est de 184 955, 86 €, somme qui sera versée à la section Investissement du budget primitif de 2015. En section Investissement (année 2014), les dépenses s’élèvent à 1 082 593, 61 € et les recettes à 1 178 549, 98 € ; d’où un excédent de clôture de 315 116, 84 €. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a adopté ce compte administratif à l’unanimité. Le compte de gestion (copie conforme du compte administratif établi par le receveur municipal dont les chiffres coïncident au centime prêt), a lui aussi été adopté à l’unanimité.

Acquisition de 2 parcelles dans le marais
Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone humide (plus de 250 parcelles), à la suite de quatorze opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espèces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Quatre parcelles supplémentaires, cadastrées section 8 (contenance totale : 49,28 ares), sont concernées par cette 15e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 1576,96 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil Général (20%).

Subventions
70 € ont été accordés au Comité départemental de la prévention routière, 70 € à l’association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle et 100 € à la Ligue contre le cancer (comité de Moselle). Le conseil a également actualisé le montant de l’aide que la commune accorde une fois par an à chaque écolier pour les sorties scolaires à des fins pédagogiques. Ainsi, à compter de la rentrée 2015, 10 € seront accordés à chaque enfant. Il y a 233 enfants scolarisés dans les 4 écoles de Ham-sous-Varsberg.

Chasse
La caution bancaire de chasse a été ramenée au strict montant du loyer au lieu d’une fois et demi ce même montant.

Frais de mission
Ordre de mission a été donné au 1er adjoint représentant la commune au Conseil d’administration de l’Agence Matec pour ses frais de déplacement Ham-Metz.

Avis sur un projet éolien
Un avis favorable a été donné à un projet présenté par la « Société éolienne de Mottenbourg » qui souhaite exploiter un parc élolien dus les communes de Zimming, Boucheporn et Narbéfontaine. La commune de Ham est consultée, comme 25 autres, car elle est située dans un rayon de 6 kms des installations projetées.

Convention avec Matec
Une convention sera signée dans les prochains jours avec l’agence départementale Matec pour une prestation technique d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du service technique rue de Creutzwald.

Divers et communication
Les premières esquisses du projet d’urbanisation de la rue de Lorraine ont été présentées par le maire à son conseil municipal. Les toutes premières parcelles devraient être mises en vente début 2016. La commune estime le nombre de foyers supplémentaires à 40 et compte également attirer des professions libérales, des agences immobilières. La demande la plus forte concerne des pavillons de plain pied pour particuliers à faible surface habitable.

Délibération du 26 janvier 2015

 

Ligne de trésorerie
Il est conseillé aux communes de disposer d’une ligne de trésorerie dite « de secours » destinée à financer les besoins ponctuels de trésorerie. Le conseil municipal a autorisé le maire à ouvrir une ligne de crédit de 400 000 € d’une durée d’un an auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel.

Subventions
Une subvention 100 € a été accordée à l’association familiale d’aide à domicile (AFAD) de Moselle.

Divers
Les services d’une entreprise de nettoyage locale a été décidée en remplacement d’une fonctionnaire récemment partie en retraite, pour réaliser les travaux d’entretien du gymnase, du dojo et de l’école Anne Frank.

Vœux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des voeux (discours du 1er adjoint puis du maire) suivie du verre de l’amitié.

 

Délibérations du 18 décembre 2014

Réhabilitation de deux bâtiments communaux
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera sollicitée par la commune pour financer des travaux de plomberie et d’huisserie dans les sous-sols du groupe scolaire « Les Genêts » et des travaux d’isolation et de peinture sur les façades extérieures du bâtiment communal situé de l’autre côté de la rue de Creutzwald. Le remplacement des conduites d’eau potable dans les caves de l’imposant bâtiment très coloré du groupe scolaire, composé d’une école maternelle, d’une école élémentaire et d’un périscolaire, s’avère urgent tant les conduites (datant des années 50) sont endommagées par l’usure et le calcaire. Il en est de même des huisseries qui ont fait leur temps. En face, l’immeuble de 2 étages où résident 4 foyers, nécessite quant à lui des travaux de ravalement de façade, à l’avant comme à l’arrière. Coût estimatif de l’ensemble des travaux : 41 094 € HT. Une subvention de 40 % est attendue de l’Etat.

Création d’un syndicat pour la renaturation de la Bisten et ses affluents
Il a été considéré qu’il est d’intérêt général d’engager des travaux de renaturation de la Bisten (et de ses affluents) afin d’atteindre un bon état écologique de la masse d’eau, de permettre une meilleure intégration des cours d’eau dans leur milieu naturel, de parvenir à une gestion concertée à l’échelle du bassin versant de ces cours d’eau, mais aussi de se protéger contre d’éventuelles inondations. Un syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents sera créé prochainement. Outre Ham-sous-Varsberg, 14 autres communes figurent dans le périmètre fixé par arrêté préfectoral du 28 novembre 2014: Berviller, Bisten, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Hargarten, Merten, Porcelette, Rémering, Varsberg et Villing. La nouvelle structure juridique pourra obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, du Conseil régional de Lorraine et du Conseil général de la Moselle à hauteur de 80 % ; elle siègera à la mairie de Creutzwald et comptera parmi ses délégués titulaires le maire de Ham et son 1er adjoint. Une contribution financière (encore à définir) sera réclamée à chaque commune selon une formule prenant en compte le nombre d’habitant et l’emprise au sol du bassin versant. A noter que la commune de Ham compte 13,43 kilomètres de cours d’eau. Le futur syndicat aura pour objet d’entreprendre des travaux de renaturation des berges et du lit de la Bisten et de ses affluents, de protéger les cours d’eau contre les inondations (phénomènes de remontées de nappes phréatiques non comprises), de réaliser divers travaux d’aménagement (interventions sur les buses, abats sélectifs d’arbres, retraits de bois morts, de débris et de plantes invasives pour préserver le libre écoulement de l’eau). A Ham, le ruisseau de Guerting au niveau du franchissement sous la départementale, le lit du Bruchbach près du collège et la ripisylve sur les berges de la Bisten, pourraient être concernés par les travaux envisagés.

Plan local d’urbanisme
Le règlement d’urbanisme, qui régit actuellement l’affectation et l’utilisation des sols, n’est pas adapté à l’aménagement et au développement urbain souhaité pour la commune. En effet, la population croit de 2% en moyenne chaque année depuis l’an 2000 et l’attractivité du territoire, qui en résulte, rend nécessaire une meilleure maîtrise de l’urbanisation. L’activité économique liée aux 57 entreprises, commerces et professions libérales implantés sur le territoire doit, elle aussi, être encouragée et encadrée. Autre constat : la vocation agricole des terres de la commune (26% du ban communal) doit être préservée, de même que les corridors écologiques identifiés par le Scot du Val de Rosselle (dont fait partie la commune via la CCW). Enfin, le développement de la petite ville ne peut pas se faire sans la considération des risques d’inondations et de mouvements de terrains auxquels la commune pourrait être exposée. Face à ce constat, il a été décidé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Objectifs : ne plus autoriser la construction hors périmètre urbanisé (la ville est suffisamment étalée) ; maîtriser l'arrivée de nouveaux habitants ; contrôler les extensions urbaines envisagées par des promoteurs privés, notamment dans certains endroits où le réseau d'assainissement est soit inexistant soit peu performant ; limiter les extensions de voiries (la longueur cumulée des voiries dans le périmètre de l’agglomération est de 21 kms, ce qui est excessif rapporté à la population) ; maintenir la mixité des fonctions urbaines (habitat, activités économiques) avec prise en compte des risques naturels. Autres objectifs : favoriser l’installation de nouveaux services à la population, tant privés que publics, et notamment l’installation d’un EHPAD (en projet) ; renforcer la prise en compte de l’eau dans le territoire et le paysage communal (développement du recyclage de l’eau pluviale, lutte contre l’assèchement des zones humides) et préserver tout particulièrement le marais de la ferme de la Heide ; souligner les atouts d’une qualité de vie d’une petite ville à la campagne (développement des équipements, sécurisation des RD, limitation du bruit, création d’unité communale inter quartiers, préservation des caractéristiques du vieux centre, préservation des lieux remarquables comme le château de Warsberg), accès efficace aux nouvelles technologies, préservation de l’accès au système scolaire dans les établissements proches ; améliorer la circulation dans la commune (développement d’une mobilité partagée et des modes de circulations douces et sécurisée ; reconquête du carrefour rue de la Gare / Rue de Creutzwald) ; aménager ou créer des liaisons douces, notamment entre le centre bourg et le quartier des Genêts pour favoriser l'unité de la petite ville. L’élaboration de ce plan local d’urbanisme nécessitera un accompagnement juridique afin d’en assurer sa sécurité juridique. Approbation unanime.

Sécurité routière
La commune compte 7 entrées / sorties d’agglomération ; les limitations de vitesse n’y sont pas toujours respectées. Pour sensibiliser les conducteurs, il a été décidé d’acquérir 2 radars pédagogiques supplémentaires, en plus des 5 dont dispose déjà la commune. Cet investissement, estimé à 3 460 € HT, est éligible à un financement du Conseil général dans le cadre des amandes de police à hauteur de 30 %.


Divers
Il a été porté à la connaissance du CM que la population totale Insee au 1er janvier 2015 est de 2854 habitants, soit 15 habitants de plus que l’an dernier.

 

Délibération du 17 novembre

 

Subventions aux associations
La commune soutient les associations locales tant qu’elle le peut, car elles « apportent vitalité et attractivité sur le territoire ». Deux d’entre-elles, la société des mineurs et travailleurs et l’association slovène Nanos, bénéficient d’une subvention exceptionnelle : 150 € pour la 1ère (afin de contribuer aux frais engendrés par la commémoration de toutes les victimes de la mine organisée le 28 septembre) et 100 € pour la seconde (pour le droit de place des 2 vide-greniers qu’elle a organisés avec succès cette année 2014). Une subvention exceptionnelle (pour frais de carburant) a également été accordée à l’association « Pour le souvenir des armées françaises et alliées » qui a participé, avec une dizaine de véhicules et une vingtaine de personnes en uniformes de l’US Army, au 70e anniversaire de la libération de la commune. Pour les subventions traditionnelles, les sommes allouées ont été définies en commission spécifique, selon des critères précis (nombre d’adhérents, niveau d’activités proposé, rayonnement sur la commune), tout en respectant - à l’euro près - l’enveloppe budgétaire de l’année précédente, mais aussi en aidant l’arrivée de 4 nouvelles associations : Ham’usez-vous, amicale des parents d’élèves des Genêts, atelier des artistes et Revenge paintball. Les subventions suivantes ont été attribuées : amis de Lussac : 585 € ; anciens combattants : 135 ; chorale Sainte-Cécile : 305 ; club canin : 340 ; les Gueules noires (motos) : 300 ; FC Ham : 1890 ; joyeuses rencontres : 305 ; mineurs et travailleurs : 340 ; association sportive du gymnase (tennis, gymnastique, VTT, yoga, danse de salon) : 1140 ; union nationale des Paras : 330 ; cercle des arts martiaux : 510 ; supporter club du FC Metz Ham et Warndt : 100 ; club d’épargne les Genêts (belote, pétanque) : 105 ; amicale des parents d’élèves de l’école des Genêts : 105 ; association Nanos : 45 ; Ham’usez-vous (activités culturelles et artistiques) : 210 ; atelier des artistes : 105 ; Revenge paintball : 105.

Droit de fermage sur propriétés communales
La commune perçoit un droit de fermage annuel de 0,72 € l’are pour les 781 ares de terrains cultivés lui appartenant. 436 ares sont exploités par l'EARL du Granroupelstouden de Coume, 298 ares par la Ferme du Château de Ham-sous-Varsberg et 47 ares par la Ferme Esch de Coume. Total à percevoir : 562, 32 €. L’an dernier, la commune ne détenait que 444 ares et ne percevait que 310,80 €.


Acquisition de 2 parcelles dans le marais et de 2 en terre agricole
Bientôt propriétaire de près de 37 hectares de zone humide (environ 250 parcelles), à la suite de treize opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espèces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. 2 parcelles cadastrées section 18 (contenance totale : 5,98 ares), sont concernées par cette 14e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 191,36 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil Général (20%). Dans la continuité, il a également été décidé d'accepter l’offre de particuliers qui souhaitent vendre deux parcelles non constructibles, classées terres agricoles et prés, cadastrées en sections 4 et 8, d’une contenance totale de 33,79 ares. Tarif : 2 162,56 € (fixé par France Domaine), à la charge de la commune.


Désignation d’un représentant de la commune au collège
Michel Amella, adjoint chargé des écoles, a été désigné comme représentant de la commune au CA du collège Bergpfad.

Loyers communaux
Les loyers des 15 logements municipaux augmenteront à partir du 1er janvier 2015 de 0,45 %, conformément à l'indice de référence des loyers.

Divers et communications
Stephan Kopp (41 ans) remplacera, à la tête du service technique, Christian Leroux qui va faire valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2015. Fort de ses 6 années d’ancienneté dans la fonction d’agent de maître (fonction publique), il a été sélectionné par les membres d’une commission communale à laquelle a participé une représentante du pôle Emploi de Creutzwald. Des représentants de l’ONF sont venus présenter, en début de séance, le plan d’aménagement forestier pour la période 2014-2033. Ce plan de gestion définit un programme d’actions (coupes, travaux) dont la faisabilité est appréciée en fonction du budget disponible. La commune de Ham détient plus de 65 ha de forêt (chênes, charmes, hêtres, pins sylvestres, douglas, épicéas) plantée sur des sols à productivité « bonne, à très bonne », et ce sur des couches géologiques comparables à celles des Vosges (grès vosgien). Le maire a également annoncé qu’une commission réunie (Finances + Travaux neufs) se tiendra le 27 novembre à 18 H 30 en mairie afin de débattre sur les investissements 2015 / 2016.

 

Délibération du 20 octobre

 

Bail de chasse
Dans le cadre du renouvellement du bail du lot de chasse communal (391,5 ha), le conseil municipal a pris bonne note du fait que 350 propriétaires (sur 384 votants) se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location de la chasse au profit de la commune. Une convention de chasse, négociée de gré à gré, a ainsi pu être rédigée, pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024. Il y est précisé qu’un seul jour de chasse au gibier d’eau (le jour de l’ouverture de la chasse) est autorisé sur l’étang de la Heide, et que la chasse au gibier d’eau n’est pas autorisé sur l’étang de l’Escherbruch « en raison de la présence de nombreux promeneurs qui viennent observer la faune et la flore remarquables sur ce site spécialement aménagé à cet effet ». La convention a été proposée à la signature du locataire prioritaire Raphaël Manocchi. Le prix du bail a été fixé à 6800 €. Le CM a décidé à l’unanimité d’affecter la totalité de cette ressource financière à la commune.

Conventions
Une convention, fixant les modalités et les engagements, sera signée par le président de l’ASBH (structure associative qui gérera et mettra en œuvre le projet pédagogique de l’accueil périscolaire - cantine) et le maire de la commune. Elle est conclue pour la durée de l’année scolaire en cours et est reconductible par voie d’avenant. Plusieurs autres conventions (ou avenants de conventions) seront également signées pour mise à disposition de locaux avec des associations existantes ayant créé de nouvelles activités (exemples : danse et gymnastique au sein de l’ASGH) ou ayant changé de comité directeur (FC Ham), et avec quatre nouvelles associations (Ham’usez-vous, Revenge paintball, L’atelier des artistes, Amicale des parents d’élèves de l’école des Genêts). Un contrat de location a également été convenu avec Revenge Paintball qui loue deux parcelles communales arborées au tarif de 50,00 €/ an / la parcelle.

Redevance d’occupation du domaine public
Orange occupe le domaine public de la commune avec une emprise au sol de 3,90 m2, une artère aérienne de près de 2 kilomètres et un réseau souterrain de plus de 23 kms. Comme EDF, GDF et Numéricâble, Orange est redevable d’une redevance d’occupation du domaine public. Le CM accepte un règlement de 1 133 € pour l’année, conformément aux tarifs définis par décret du 27 décembre 2005 revalorisés au 1er janvier de chaque année.
Acquisition de six parcelles dans le marais et de quatre en terre agricole
Bientôt propriétaire de près de 37 hectares de zone humide (environ 250 parcelles), à la suite de douze opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espèces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Trois parcelles cadastrées section 5, deux en section 8 et une en section 14 (contenance totale : 122, 32 ares), sont concernées par cette 13e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 3914,24 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil Général (20%). Dans la continuité, il a également été décidé d'accepter l’offre de particuliers qui souhaitent vendre quatre parcelles non constructibles, classées terres agricoles et prés, cadastrées en sections 2 et 7, d’une contenance totale de 46,01 ares. Tarif : 2944,64 € (fixé par France Domaine), à la charge de la commune.


Des noms de fleurs attribués aux 9 columbariums
La commune s’est dotée de 6 nouveaux columbariums au cimetière qui s’ajoutent aux trois précédents. Pour améliorer la planification organisationnelle, la commune a décidé de donner un nom à chacun d’entre eux : Lys, iris, bleuet, coquelicot, lilas, edelweiss, jasmin, lavande et mimosa.

Jardin du souvenir
Un dépôt de cendres (+ une plaque gravée au nom du défunt) dans le nouveau Jardin du souvenir, coûtera 25 €.

Fête des aînés
La fête des aînés se déroulera dimanche 14 décembre et sera animée par l’orchestre « Fa si la danser » pour un cachet de 400 €.

Subventions
Une subvention de 470 € (2 € / enfant / jour) à été accordée à l'ASBH pour les 235 jours d'activité que cette structure intercommunale a proposés à 26 jeunes hamois durant les vacances d'été au centre social de la cité Maroc à Creutzwald.

Deux motions
Les élus de Ham-sous-Varsberg ont décidé à l’unanimité de s’opposer à la suppression du Conseil général, considérant son rôle essentiel en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les EPCI. Ils dénoncent solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire aux concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux. Les élus, à travers une seconde motion, s’opposent également au projet de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux EPCI, car ils estiment que cela conduirait progressivement à la disparition des communes. Ils considèrent que de faire croire aux Français qu’il y a trop de communes, et qu’en supprimant les plus petites on réaliserait des économies, est une escroquerie intellectuelle puisque cela reviendrait à se séparer des 480 000 quasi bénévoles que sont les élus locaux qui font l’une des richesses de la France. D’autre part, les communes rurales ne coûtent finalement pas cher à la société puisqu’elles n’emploient que 19 % des fonctionnaires du pays. Le conseil municipal n’est pas dupe et a bien compris que la volonté est de dissoudre les communes dans des intercommunalités de plus de 20 000 habitants, par la raréfaction des ressources. Ils rappellent que les EPCI, comme leur nom l’indique (établissement public de coopération intercommunale), ont été conçues pour exercer un rôle coopératif au service des communes sur le principe suivant : « faire ensemble, mieux et à moindre coût ce que les communes feraient moins bien à coût plus élevé ».

Divers
Le vice président de la CCW a informé le conseil municipal que les travaux de déploiement de la fibre optique (très haut débit) devraient démarrer dès janvier 2015 pour s’achever le 10 décembre de la même année, date à laquelle elle sera raccordable aux habitations, et qu’une étude a été lancée dans le cadre du schéma de mutualisation que l’Etat impose aux présidents d’EPCI.

 

 

Délibération du 15 septembre

 

Urbanisation de la rue de Lorraine

Une convention pour une prestation d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage sera signée entre la municipalité et Moselle agence technique (Matec) pour urbaniser la rue de Lorraine au nord de la commune. L’objectif est d’accueillir de nouveaux habitants sur des parcelles communales classées 1AU1 au plan local d’urbanisme. Démarrage de l’étude : novembre 2014.

 

6 nouveaux columbariums

La commune a fait installé 6 nouveaux columbariums au cimetière avant la Toussaint. Ce qui représente une capacité supplémentaire de 36 cases. Le tarif d’un emplacement a été fixé à 1200 € (+ 100 €  pour la concession du terrain). Ce nouveau tarif est applicable à compter du 1er octobre 2014.  

 

Attribution d’un logement communal
Le logement n°5 A rue de Creutzwald (face à l’école Les Genêts) a été attribué, à compter du 1er octobre 2014, à Mme Suler de Ham-sous-Varsberg pour un loyer mensuel (hors charges) de 319,57 €.  

 

Marchés d’assurance : groupement de commandes intercommunal

Un groupement de commandes pour les marchés d’assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile et risques statutaires) a été constitué avec la CCW, le Smiasb et les communes de Creutzwald et Bisten pour une durée de 6 ans. Une commission d’appel d’offre pour ce groupement a même été instaurée. Le conseil municipal a désigné Denis Bayart (titulaire) et Valentin Beck (suppléant) pour siéger à cette commission.

 

Taxe d’aménagement

La commune a décidé d’exonérer les abris de jardins - soumis à déclaration préalables - pour la totalité de leur surface. Cette exonération n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2015 et donc pour les autorisations délivrées après cette date.

 

Subvention

Une subvention exceptionnelle de 150 € a été accordée à « Ham’usez-vous » pour accompagner cette nouvelle association à vocation culturelle dans son action en faveur de l’animation de la ville (salon du modélisme, création d’un atelier peinture, etc.).

 

Convention avec GrDF

Dans son projet d’efficacité énergétique (installation de « compteurs communicants Gaz »), GrDF souhaite que la commune héberge un équipement de télé relevé à un endroit encore à définir pour une redevance annuelle de 50 €. Les nuisances sont insignifiantes (équivalent de deux télécommandes de porte de garage). Un accord de principe a été donné. Une étude suivra.

 

Rapports administratifs

Les rapports administratifs de la Communauté de communes du Warndt et du Syndicat des eaux de Varsberg / Ham-sous-Varsberg ont été présentés respectivement par les vice présidents de ces structures intercommunales que sont Valentin Beck et Denis Bayart.

 

Motion

Le conseil municipal de Ham soutient l’association des maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. Celles-ci baisseront, en effet, d’11 milliards d’€ supplémentaires de 2015 à 2017. Ce qui pénalisera forcément les Français déjà fortement touchés par la crise économique et sociale. Dépourvu de 30 % de ses ressources, le bloc communal (communes / EPCI) sera donc amené à faire des arbitrages douloureux entre les services rendus à la population, y compris les plus fragiles, et une diminution massive de leurs investissements. Ce qui, de surcroît, aura comme conséquence de fragiliser encore davantage la reprise économique.

 

Divers

Le maire a informé son équipe municipale qu’une fougère protégée a été découverte par le Conservatoire des espaces naturels de Lorraine à trois endroits de la commune, que la députée Zanetti a alloué une aide parlementaire de 10 000 € à la commune pour s’équiper d’un city stade, que le Sénateur Grosdidier a alloué une aide parlementaire de 4 906 € pour financer une tondeuse autoportée et que le Sénateur Todschini a alloué une aide de 2000 € pour financer le guichet de travail dans l’Espace Lussac dans le couloir de la mairie

 

Délibération du 12 mai

 

Prolongement du Sentier du marais

Après la création, en 2012, d’un 1er tronçon du Sentier du marais, situé entre la rue de Diesen et l’impasse des Œillets, la commune envisage son prolongement (310 mètres) jusqu’à l’extrémité de l’Impasse des Lilas. Une clôture délimitera la parcelle agricole adjacente, et le nouveau sentier perméable sera doté d’un banc (avec poubelle) et d’un pupitre pédagogique selon le principe adopté précédemment. Les élus profiteront de l’occasion pour entreprendre un certain nombre de travaux de gestion écologique conseillés par le bureau d’études qui avait été missionné par les trois communes de Porcelette, Diesen et Ham-sous-Varsberg en 2013 sur la zone ENS du marais de la Heide pour y effectuer un diagnostic et pour rédiger des plans de gestion et d’aménagement. Ainsi est-il prévu d’entreprendre une fauche (avec export de la matière organique) d’une parcelle en friche de 0,70 hectares en bordure d’étang, dont l’habitat est menacé. Un bouturage de saules - avec l’aide du Gecnal - est également prévu de part et d’autre de l’observatoire, afin de respecter la tranquillité des animaux. Enfin le démontage des anciens pontons de pêche (composé de ferraille et de pneus pour certain d’entre eux) a été décidé. Un appel d’offre va bientôt être lancé dans les prochaines semaines ; les travaux, estimés entre 10 000 et 20 000 € HT, devront obligatoirement démarrer en septembre afin de respecter la nidification. Une subvention du Conseil général est attendue pour réaliser ce projet environnemental : 60 % pour le prolongement du sentier et 80 % pour les travaux de gestion écologique.

 

Le SPANC transféré à la CCW

La Communauté de communes du Warndt, qui assure déjà la compétence assainissement, souhaite prendre en charge le SPANC (service public d’assainissement non collectif) dont le devoir, pour la collectivité, est de contrôler la conception et la réalisation des nouvelles installations et de contrôler le bon fonctionnement des installations existantes. L’intérêt d’un SPANC au niveau de l’intercommunalité, est d’atteindre une taille économiquement pertinente permettant de mutualiser, de manière optimale, les moyens humains et les matériels. Le nombre d’installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif est d’une soixantaine d’unités sur l’ensemble du territoire.

 

Composition de la commission communale des impôts directs

Le CM a fourni une liste de 16 commissaires et de 16 suppléants au Directeur des services fiscaux de la Moselle, qui a en charge de puiser dans ce vivier et de nommer 8 commissaires et 8 suppléants qui siègeront à la Commission communale des impôts directs.

 

Subventions

Une subvention de 80 € a été accordée à la Batterie fanfare de Creutzwald pour ses prestations commémoratives du 8 mai et du 11 novembre à venir devant le monument aux morts, et 426 € au Fonds départemental d’aide aux jeunes de moins de 25 ans. Cette dernière subvention donnera lieu à la signature d’une convention avec le Conseil général.

 

Motion en faveur du régime minier

Les élus ont décidé de soutenir les ayants droits du régime minier en déposant une demande solennelle au Ministère des affaires sociales et de la santé, lui demandant de suspendre les 11 fermetures de consultations médicales envisagées (dont celle de Porcelette et Diesen) dans les bassins houiller et ferrifère, de renoncer à la suppression du centre de médecine spécialisée de Freyming-Merlebach, et de tendre vers une pérennisation de l’offre de soin du régime minier et ce en concertation avec les organisations syndicales et les élus locaux.

 

Produits irrécouvrables

L’admission en non valeur d’une somme de 205 €, correspondant à un non paiement de location de salle, a été décidée pour cause de surendettement.

 

Divers et communication

L’ordre du jour étant épuisé, le maire a porté à la connaissance des membres de son conseil municipal plusieurs informations importantes. Un emprunt de 400 000 €, comme prévu au budget prévisionnel, a été contracté suite un appel d’offre. Un chèque de 465,35 € de l’assurance a été accepté en règlement de frais de réparation suite à un sinistre survenu le 28 mars 2014 dans la salle socioculturelle, ainsi qu’un autre de 3 525,60 € pour réparer les dégâts occasionnés par des actes de vandalisme qui se sont déroulés dans cette même salle le lendemain où des portes ont notamment été fracturées. Les candidatures de quatre étudiants de la commune pour un emploi d’été ont été tirées au sort ; ils renforceront l’équipe du service technique durant les mois de juillet et août. Le chantier de création d’un accueil périscolaire - cantine à l’école des Genêts a démarré « dans de bonnes conditions » le 28 avril. Des modèles de columbariums ont été projetés sur grand écran pour avis ; la commune est contrainte, cette année, d’en augmenter la capacité, dans le prolongement de la partie du cimetière réservée à cet effet. S’appuyant sur une lettre d’information de l’association des maires de France, le maire à fait un point d’information sur la baisse des aides de l’Etat qui pourrait atteindre (en baisse cumulée) le chiffre record de 30 milliards d’€ de 2013 à 2017, alors que parallèlement, les communes devront subir des charges supplémentaires (augmentation des taux de la caisse de retraite des agents des collectivités locales, hausse de la TVA, réforme des rythmes scolaires, …) estimées par le Comité des finances locales à 2 milliards par an. Suite au départ programmé de l’Abbé Thomen (qui quitte la communauté de paroisses de la Vallée de la Bisten au mois de septembre pour rejoindre la communauté de Carling / L’Hôpital), il a été porté à la connaissance de l’assemblée délibérante que le maire de Ham – soutenu par 5 maires sur 6 – prendra attache auprès de l’Evêque de Metz (ou son représentant) dans le but de dialoguer avec lui sur le non remplacement du curé et le rattachement pressenti à la Communauté de paroisses Notre Dame de La Houve (Falck / Merten). Une découverte de la forêt domaniale à l’attention des élus et membres des commissions est programmée le samedi 14 juin. Trois nouvelles activités sont envisagées à Ham : une section Danse de salon qui sera intégrée dans l’ASGH (association sportive du gymnase de Ham), une nouvelle association (l’Amicale des parents d’élèves des Genêts) qui est en cours de création, et un club de Paint ball qui souhaiterait s’implanter dans la commune.

 

 

Délibération du 7 avril

 

Taux d’imposition 2014

La pression fiscale exercée à Ham-sous-Varsberg figure parmi les plus basses de la Moselle. Les taux d’imposition moyens, dans les communes mosellanes de même importance, dépassent les 11 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, et les 50 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Face à ce constat, et pour aider la commune à financer ses projets d’investissement, la commission des Finances réunie le 4 avril, a proposé au conseil municipal d’augmenter très légèrement les trois taux. Ainsi a-t-il été proposé au conseil municipal de porter le taux de la taxe d’habitation de 7,40 à 7,55 %, la taxe foncière (bâti) de 5,12 % à 5,22 %, et la taxe foncière (non bâti) de 34,47 % à 35,16 %. L'excédent attendu, hors augmentation de l’assiette de cotisation, s'élève à 6 984 €. Approbation unanime et ce en présence des trois conseillers issus de la liste d’opposition.

 

Budget primitif 2014

Les budgets de fonctionnement et d’investissement prévisionnels pour 2014, examinés le 4 avril par la commission des Finances, et présentés ce jour au conseil municipal, s’équilibrent à 1 029 602 € (pour la section fonctionnement) et à 1 908 836 € (pour la section investissement). Il en ressort clairement la volonté de l’équipe municipale renouvelée à 50 %, à poursuivre la dynamique de redynamisation de la commune engagée ces dernières années, et de s’orienter vers de nouveaux projets d’intérêt général comme la construction d’un Accueil périscolaire – Cantine à l’école des Genêts, la création d’un chemin de vie rue de Creutzwald, la réfection d’1 km de voirie dans la rue de la Gare (avec création de places de parking le long de la chaussée) et la modernisation des ateliers du service technique.

 

Subventions

70 € ont été accordés au Gecnal (Groupement d’études et de conservation de la nature en Lorraine) du Warndt et au Comité départemental de la prévention routière, et 100 € à l’association des Amis du mémorial d’Alsace Moselle.

 

Indemnité de conseil

Le CM a reconduit le concours du comptable du Trésor pour assurer des prestations de conseil et d’assistante sur le plan budgétaire, économique et financier. La commune accordera au receveur municipal, pour ce travail, une indemnité de 9,5 % de l’indice brut 100 durant toute la mandature.

 

Commissions

 - Commission Urbanisme. Rapporteur : Denis Bayart. Membres élus : Valentin Beck, David Gapski, Michel Amella, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand, Nadine Maillard, Jean-Marc Lancelot, Joëlle Carmagnani, François Scherer, Quira Bastian, Sandrine Gréco, Gaëlle Simon, Sandrine Kristofic-Baumann, Fabrice De Moura Alves.


- Commission Sécurité. Rapporteur : Nadine Maillard. Membres élus : Denis Bayart, David Gapski, Valentin Beck, Michel Amella, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand, Jean-Luc Kopp, Jean-Marc Lancelot, Joëlle Carmagnani, François Scherer, Sandrine Gréco, Sandrine Kristofic-Baumann, Fabrice De Moura Alves. Membres nommés (citoyens volontaires) : Jean-Pierre Wilhelm, Raymond Tridémy.


- Commission Fêtes, Fleurissement, Cérémonies et Aînés. Rapporteur : Nadine Maillard. Membres élus : Joëlle Carmagnani, Didier Lallemand, Jean-Luc Kopp, Josiane Gambs, Denis Bayart, Jean-Marc Lancelot, Michel Amella, René Michele, Sandro Ménéghin, François Scherer, Valérie Freytag, Martine Fétique, Quira Bastian, David Gapski, Sandrine, Gréco,, Lila Delhoum, Joanna Jager, Gaëlle Simon, Patrick Bruck, Sandrine Kristofic-Baumann, Fabrice De Moura Alves. Membres nommés (citoyens volontaires) : Cathy Lewandowski, Joseph Reslinger, Alphonse Puma, Jean-Marc Dorkel, Bernadette Salandre, Claudine Crusem.


- Commission Travaux neufs. Rapporteurs : Denis Bayart et Jean-Marc Lancelot. Membres élus : Joëlle Carmagnani, Michel Amella, Jean-Luc Kopp, René Michele, Valentin Beck, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand, Nadine Maillard, François Scherer, Gaëlle Simon. Membre nommé (citoyen volontaire) : Raymond Tridémy.

- Commission Communication. Rapporteur : Valentin Beck. Membres élus : Denis Bayart, Michel Amella, Joanna Jager. Membres nommés (citoyens volontaires) : Joseph Rondini, Denis Carmagnani et Joseph Reslinger,

- Commission Jeunes. Rapporteur : Michel Amella. Membres élus : Nadine Maillard, Joëlle Carmagnani, Lila Delhoum, Sandrine Kristofic-Baumann, Valentin Beck, Denis Bayart, Jean-Marc Lancelot, Patrick Bruck. Memebres nommés (citoyen volontaire) : Luc Garber.


- Commission Affaires scolaires. Rapporteur : Michel Amella. Membres élus : Nadine Maillard, Joëlle Carmagnani, Josiane Gambs, Martine Fétique, Quira Bastian, Sandrine Gréco, Lila Delhoum, Joanna Jager, Gaëlle Simon, Sandrine Kristofic-Baumann, Valentin Beck, Denis Bayart, Jean-Marc Lancelot, Sandro Ménéghin, Jean-Luc Kopp, Patrick Bruck. Membres nommés (citoyens volontaires) : Jennifer Gapski, les directeurs d’école intéressés.


- Commission Adjudication et appels d'offres. Président :Valentin Beck. Titulaires : Denis Bayart, Jean-Marc Lancelot et David Gapski. Suppléants : Nadine Maillard, Gaëlle Simon et Michel Amella.

 

Instances intercommunales

- Sivos (collège Bergpfad). Délégués : Valentin Beck et Michel Amella


- Syndicat des eaux : Titulaires : Denis Bayart, David Gapski. Suppléante : Nadine Maillard.


- SMVT (tourisme). Titulaire : Nadine Maillard. Suppléante : Joëlle Carmagnani.


- Commission locale d'évaluation des transferts de charges de la CCW. Délégués : Denis Bayart, Nadine Maillard et Jean-Marc Lancelot,


- Conseiller en charge des questions de défense : Jean-Luc Kopp


- Régisseurs de recettes pour le marché hebdomadaire : Denis Bayart, Joëlle Carmagnani et René Michèle


- Correspondant communal de sécurité routière : Nadine Maillard

- Correspondant communal en charge des questions de pandémie grippale : Sandrine Greco

 

Divers

Le Maire, dans le cadre de sa délégation qui lui a été attribuée par l’assemblée communale, a rendu compte qu’il n’a exercé aucun droit de préemption sur 14 différentes opérations qu’il a énumérées. Puis, après avoir informé le Conseil Municipal que la municipalité encaissera un chèque de 8 500 € du Groupe Camacte pour remboursement de frais suite au sinistre de dégâts des eaux sur le chantier du gymnase, il a donné le résultat de la commission d’appel d’offres, réunie le 21 mars 2014, qui a proposé d’attribuer le marché « création d’un accueil périscolaire - cantine » aux entreprises suivantes : Hemmer (Gros Œuvres) pour un montant de 93 882.18 € HT ; ESL (Couverture – étanchéité) pour 13 230.42 € ; Rucho Sippel (Bardage bois) pour 12 541.12 € ; LEG (Plâtrerie – Faux Plafonds) pour 24 332.54 € ; Zehnacker (Mobilier en option) pour 15 799.00 € ; Serrurerie Mosellane (Métallerie) pour 8 478.00 € ; Starck (Electricité) pour 15 495.00 € ; EIMI (Chauffage / Plomberie) pour 45 250.00 € ; Flon (Menuiseries extérieures) pour 23 204.00 € ; Zehnacker (Menuiseries intérieures) pour 8 497.20 € ; Lesserteur (Carrelage) pour 6 218.00 € ; SGR (Sol PVC) pour 6 957.90 € ; RFPB (Peinture) pour 5 843.18 €. Total estimé du marché avant appel d’offre : 285 000 €. Total du marché attribué (avec options) : 279 728.54 €. Après le délai réglementaire, la décision d’attribution a été prise par un arrêté municipal du Président de la commission et, en parallèle, une communication de l’avis d’attribution a été publiée dans le RL, Les Affiches moniteur, Klekoon, sur le site internet de la commune et sur le tableau d’affichage de la mairie.

 

 

Délibération du 30 mars

 

Installation de la nouvelle équipe municipale et élection du maire

Le maire sortant a accueilli les 23 membres nouvellement élus au 1er tour des élections municipales du 23 mars. Après l’appel, il a cédé la présidence au doyen d’âge René Michèle, pour procéder à l’élection, à bulletins secrets, du nouveau maire. Valentin Beck a été élu, sans surprise, 1er magistrat de la ville en obtenant 20 voix sur 23. Le nouveau maire, écharpe en bandoulière, a prononcé un bref discours, puis assuré la présidence de l’assemblée délibérante.

 

Election des adjoints 

Le nombre d’adjoints a été fixé à l’unanimité à cinq (un adjoint de moins que le permet le Code général des collectivités territoriales). Puis il a été procédé à l’élection des adjoints à bulletins secrets (un isoloir a été installé dans la salle du conseil à cet effet). La liste des 5 adjoints, conduite par Denis Bayart, a été élue sans surprise. 1er adjoint : Denis Bayart (chargé des Finances, du patrimoine et de l’urbanisme) ; 2e adjoint : Nadine Maillard (chargée de la sécurité, des associations non sportives et des aînés) ; 3e adjoint : Jean-Marc Lancelot (chargé des affaires sociales, de la voirie et du service technique) ; 4e adjointe : Joëlle Carmagnani, (chargée des sports, de la formation et des locaux destinés à la pratique d’activités) ; 5e adjoint : Michel Amella (adjoint chargé des écoles, de la jeunesse et des nouvelles technologies).

 

Indemnités du maire et des adjoints

Le CM a fixé, à l’unanimité et à compter du 31 mars, l’indemnité de fonction mensuelle du Maire et de chacun des adjoints, sur la base de la valeur de l’indice brut 1015 de la fonction publique. Maire : 1334,83 € nets ; 1er adjoint : 561,13 € ; 2e et 3e adjoints : 533,23 € ; 4e et 5e adjoints : 505,01 €.

 

Constitution de la commission des Finances et du CCAS

Pour une parfaite transparence, le maire a décidé d’installer tous les membres du CM dans la commission des Finances.
Ont été élus au Centre communal d’action sociale : Valentin Beck (président), Jean-Marc Lancelot (représentant du président), Denis Bayart, Nadine Maillard, René Michèle, François Scherer, Sandrine Kristofic Baumann, et Fabrice De Moura Alves. Ont été élus membres nommés (citoyens volontaires) : Christiane Gambs, Marie-France Carme, Marcelle Fétique, Jocelyne Schneider, Pascal Hissung et Vincent Crusem.

 

Délégations

Le CM a ensuite confié au maire une série de délégations qui lui sont nécessaires pour mener à bien son mandat. Le 1er Magistrat a ensuite autorisé tous ses adjoints à porter plainte en son nom, en cas d’empêchement de sa part. Le maire, ordonnateur de la commune et du CCAS, a donné délégation de signature à tous ses adjoints.

 

Délibération du 17 février

 

Compte administratif et de gestion

Le compte administratif 2013 a été présenté de manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 849 864,31 € et les recettes à 1 031 390,99 €. L’excédent de clôture est de 181 526,68 €, somme qui sera versée à la section Investissement du budget primitif de 2014. En section Investissement (année 2013), les dépenses s’élèvent à 965 293,44 € et les recettes à 650 176,60 € ; d’où un déficit de clôture de 315 116,84 €, en raison d’un retard d’encaissement de subventions de 348 000 €. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a adopté ce compte administratif à l’unanimité. Le compte de gestion (copie conforme du compte administratif établi par le receveur municipal dont les chiffres coïncident au centime prêt), a lui aussi été adopté à l’unanimité.

 

Acquisition de 2 parcelles agricoles 

Il a été décidé d'accepter l’offre de particuliers qui souhaitent vendre 2 parcelles non constructibles, classées terres agricoles, cadastrés en sections 7 et 16 (Neuglen et Grasgen), d’une contenance totale de 40,50 ares. Coût (entièrement à charge de la commune) : 1 351,60 €. Les tarifs ont été fixés par France Domaine et l’acquisition de l’une d’entre-elles a transité par la SAFER.

 

Divers et communication

En matière de développement de la commune, le maire a indiqué que les travaux de création de « l’Accueil périscolaire – Cantine » (sous maîtrise d’œuvre du Cabinet d’architecture Sinicco de Ham-sous-Varsberg) devraient démarrer début mai. L’appel d’offres à la concurrence a été lancé. Les 14 lots du marché seront attribués aux entreprises courant mars. La nouvelle structure, d’une capacité de 50 enfants, devrait ainsi ouvrir ses portes en 2014. Le chantier d’aménagement d’un chemin de vie, le long de la rue de Creutzwald, initialement prévu en 2015, devrait finalement être lancé dès cette année, probablement au second semestre. La raison : le projet intercommunal de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de la CCW se précise. La commune, qui lance ce projet de voirie (avec comme maître d’œuvre Topos Aménagement), préfère anticiper plutôt que subir. Ainsi a-t-elle organisé une réunion de concertation dès le mois de février, pour informer et offrir la possibilité à d’autres entités (Syndicat d’assainissement, Syndicat des Eaux, Communauté de communes, ERDF, UTR) de profiter des travaux de terrassement pour enfouir leurs réseaux respectifs. Des fourreaux (pour la fibre optique) et des conduites en PVC (pour l’eau potable) pourraient ainsi être enfouis sous le cheminement piétonnier de 2 mètres de large, qui sera séparé de la route par une noue végétalisée et munie d’une glissière de sécurité en bois. L’enfouissement d’une ligne de moyenne tension est également à l’étude par ERDF.

 

Délibération du 13 janvier

 

Restructuration du service technique
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera sollicitée par la commune pour financer la tranche 1 d’un projet de restructuration du service technique. Le bâtiment principal de 144 m2, datant des années 70, sera concerné par cette 1ère tranche de travaux. Composé actuellement d’une entrée, d’un bureau, d’un réfectoire, d’un atelier, d’un garage et de toilettes, cette structure en béton préfabriqué sera transformée en un important local de rangement non chauffé. L’idée est de libérer entièrement de son contenu le bâtiment secondaire (situé en face, le long de la rue de Creutzwald). Ce dernier sera alors démoli, lors d’une 2e tranche. Un nouveau local, répondant aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, sera construit à la place ; il sera composé d’un atelier, de sanitaires, d’un bureau pour le chef d’équipe et d’un réfectoire.

En attendant, les travaux de la tranche 1 se déclineront en plusieurs lots : toiture / charpente (avec 1 auvent), gros œuvres, huisseries (dont une nouvelle porte de garage), électricité, sols et plafonds, sécurité incendie et structures de rangements modernes. L’objectif de la commune est d’améliorer la sécurité et les conditions de travail du personnel, mais aussi d’accroître le niveau d’efficacité et d’organisation du service technique. Coût estimé des travaux de la 1ère tranche : 124 250 € HT. Une subvention de 40 % de l’Etat est attendue. Ce projet pourrait bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de communes.

 

Attribution d’un logement communal

L’appartement sis 4b rue de Creutzwald (au-dessus de l’école maternelle des Genêts), a été attribué, à compter du 1er février 2014, à une habitante de la commune pour un loyer mensuel (sans les charges) de 400 €. Ce logement de type F3 a fait l’objet de travaux de rénovation significatifs. Murs et plafonds ont été refaits, le conduit de fumée de la chaudière a été chemisé, l’évier et le lavabo ont été remplacés. Sur le toit, les problèmes d’étanchéité de la cheminée ont été résolus.

 

Acquisition de 3 parcelles dans le marais et 3 en terre agricole 

Bientôt propriétaire de près de 35 hectares de zone humide (près de 240 parcelles), à la suite de dix opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espèces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Trois parcelles, d’une contenance totale de 8,95 ares, sont concernées par cette 11e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 286,40 € (tarif de France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil Général (20%). Dans la continuité, il a été décidé d'accepter l’offre de particuliers qui souhaitent vendre 3 parcelles non constructibles, classées terres agricoles, cadastrés en section 8, d’une contenance totale de 29,08 ares. Tarif : 1861,12 € (fixé par France Domaine), entièrement à charge de la commune. 

 

Ligne de trésorerie

Il est conseillé aux communes de disposer d’une ligne de trésorerie dite « de secours » destinée à financer les besoins ponctuels de trésorerie. Le conseil municipal a autorisé le maire à ouvrir une ligne de crédit de 400 000 € d’une durée d’un an auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel. Les lignes de crédit des années précédentes (2008, 2009, 2010, 2011 et 2012) n’ont pas été utilisées. Seule celle de 2013 a été nécessaire, en fin d’année, à cause d’un retard de paiement d’une importante subvention.

Subventions

Une subvention de 70 € a été accordée à l’association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle-Est, 100 € à l’association familiale d’aide à domicile (AFAD) de Moselle, 100 € au Secours populaire français, 100 € aux restaurants du cœur et 100 € à la Ligue contre le cancer (comité de Moselle).

 

Ecole : les nouveaux horaires envisagés à la rentrée

Un énième débat sur la réforme des rythmes scolaires, a permis à l’assemblée délibérante de proposer les nouveaux horaires de la semaine d’école, applicables à la rentrée de septembre. Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 H 30 à 11 H 45 / de 13 H 30 à 15 H 45. Mercredi : de 8 H 30 à 10 H 30. Ces horaires correspondent aux propositions des parents d’élèves et enseignants qui se sont concertés au second semestre 2013. Par ailleurs, la commune n’envisage pas, pour l’instant, de mettre des activités périscolaires en place après les heures de cours. Sans mettre en doute certains avantages qui peuvent effectivement avoir un impact positif sur les enfants notamment en matière d’éveil à l’art sous toutes ses formes et au sport, il a été considéré que le coût financier serait déraisonnable, particulièrement en ces moments difficiles où les collectivités territoriales sont privées d’importantes aides financières. En effet, pour Ham-sous-Varsberg, qui compte 219 écoliers, la réforme représenterait une charge supplémentaire estimée à 30 000 euros / an. C’est l’équivalent d’une augmentation de près de 9 % des taxes locales. Une dépense qui viendrait s’ajouter aux 200 000 € annuels que la commune consacre déjà au fonctionnement de ses trois écoles, et aux 40 000 € qu’elle consacrera pour financer le fonctionnement de l’Accueil périscolaire – cantine qu’elle envisage de construire cette année. Autre raison de cette décision : la difficulté du recrutement de 16 animateurs périscolaires. La moitié d’entre eux devra être titulaire d’un Bafa alors qu’on ne lui demandera de travailler que ¾ d’heure par jour. La décision, qui a été prise à l’unanimité, s’est appuyée sur un sondage, réalisé en 2013 par la municipalité. Celui-ci révèle que les parents d’élèves ne souhaitent pas la réforme telle qu’elle a été proposée par le gouvernement, car elle risque de « fatiguer encore davantage les enfants ». Un tableau chiffré a également été réalisé ; celui-ci concerne les parents des trois écoles de Ham qui ont répondu nombreux à ce sondage (83 % des parents par rapport au nombre d’écoliers). Il révèle que 92 % d’entre eux déclarent ne pas être favorables à cette réforme. Les enseignants, quant à eux, n’ont pas souhaité s’exprimer de manière officielle.

 

Vœux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des vœux (discours du 1er adjoint puis du maire) suivie du verre de l’amitié.