Délibérations du 06 décembre
Zonage assainissement
Le Conseil municipal a approuvé le Plan de zonage d'assainissement
effectué par le cabinet BEPG, mandaté par la Communauté de communes du
Warndt pour l'ensemble du territoire du Smiasb. Ce plan de zonage sera
soumis à une enquête publique. La nomination d'un commissaire enquêteur
commun aux 6 localités sera demandée au Préfet de Région. Pour Ham-sous-Varsberg,
le périmètre de la zone d'assainissement public s'appuiera sur le Plan
local d'urbanisme (PLU) encore en cours d'élaboration. La zone
d'assainissement non collectif concerne le chemin des Marguerites et les
habitations n° 34 et 36 rue de Varsberg.
Dégradations
Quatre
préadolescents ont été clairement identifiés pour avoir été impliqués
dans des dégradations constatées à la grotte, sur le chantier des
travaux de voirie de la rue de l'Eglise et aux abords du cimetière le
week-end du 9 au 10 octobre. Plutôt que de porter plainte en
gendarmerie, le maire a convoqué les parents afin d'engager une action à
l'amiable et donner une leçon de civilité à ces jeunes de la commune. Le
conseil municipal a approuvé ce geste et accepté un chèque de
dédommagement de chacun d'entre eux.
Divers
En fin de séance, après avoir peaufiné les derniers détails sur l'organisation de la prochaine fête des Aînés, le maire a présenté la dernière version de la maquette du bulletin municipal 2010 (en phase de bouclage) qui sera distribué dans les 1139 foyers par les membres du Conseil municipal et de la commission Communication quelques jours avant Noël.
Délibérations du 15 novembre
Subventions
Le conseil municipal a accordé 920 € à 46 élèves de l’école des Genêts
pour une sortie scolaire à Vigy, 650 € à l’USEP (association Ecole mixte
des Genêts) et 40 € à la batterie fanfare de Creutzwald pour leur
prestation du 11 novembre.
Une subvention de 6720 € a également été accordée, comme tous les ans à
la même période, aux associations hamoises, "véritables forces vives de
la commune". L'aide est en progression de 5,5 % par rapport à l'année
précédente. Les montants respectifs (ci-dessous) ont été définis en
commission spéciale réunie le 13 novembre ; différents critères ont été
retenus, notamment le nombre d’adhérents et l’intérêt communal.
Amis de Lussac : 645 euros ; Anciens combattants : 150 ; Lutins festifs
: 50 ; Interassociation : 110 ; Billard club : 45 ; Chorale Ste-Cécile :
360 ; Club cynophile : 360 ; Les Gueules noires (motos) : 330 ; Radio
amateurs : 70 ; FC Ham : 1 100 (total avec l’avance perçue en début
d’année : 2100) ; Joyeuses rencontres : 295 ; Epargne Les Cent sous : 45
; Epargne : Les Fauchés : 60 ; Budo Kay (Arts martiaux) : 1130 ; Mineurs
et travailleurs : 380 ; Association sportive du gymnase (tennis,
gymnastique, VTT, yoga) : 1140 ; Union nationale des Paras : 340 ;
Supporter club de Metz et environs : 110.
Renaturation de la Bisten
Convaincu de l'intérêt à renaturer la Bisten et ses affluents, et à la
pertinence d'une réflexion à l'échelle du bassin versant, la commune de
Ham-sous-Varsberg a accepté - comme de nombreuses autres communes - de
participer financièrement, au prorata de son linéaire de berges (75%) et
de sa population (25%), à la réalisation d'une étude globale consistant
à uer les problèmes hydrauliques (débordements, déficit d'écoulement,
absence auto curage), morphologiques (instabilité des berges),
écologiques et biologiques (qualité de l'eau, présence de déchets).
L'étude estimée à 90 000 , sera subventionnée à hauteur de 90 % par :
l'Agence de l'eau Rhin Meuse (50 %), le Conseil Général (30%) et le
Conseil régional (10%). Ham-sous-Varsberg est concernée par 13,43
kimomètres de cours d'eau ; sa participation s'élèvera à 854,34 . Le
périmètre concerné s'étend de Villing, au nord, à Boucheporn, au sud ;
de Téterchen, à l'ouest, à Diesen, à l'est. Longueur totale des cours
d'eau : 141,22 km.
Remboursement d'assurance
Les membres du CM ont accepté le règlement d'un sinistre (dégât des eaux
dans l'appartement n°2 au-dessus de la mairie) survenu le 11 juin
dernier, qui a endommagé le plafond de la salle du conseil. Montant
remboursé : 2409,55 €.
Réhabilitation du gymnase
Le CM a autorisé le maire (ou son représentant) à solliciter le concours
financier du Conseil Général (dans le cadre du Pacte 57) et du Conseil
Régional (au titre du Développement local et de la Vie associative) pour
réhabiliter le gymnase par tranches. Le niveau des subventions attendues
atteint le maximum autorisé : 80 %.
Loyers communaux
Les loyers des 15 logements municipaux augmenteront à partir du 1er
janvier 2011 de 1,10%, conformément à l'indice de référence des loyers.
Divers et communication
Le maire a informé son équipe que le 1er panneau-radar dissuasif à
énergie solaire a été installé route de Porcelette et que la date
retenue pour la fête des aînés était le 12 décembre.
Délibérations du 08 octobre
Subventions
La commune a accordé 150 € de subvention à l'association Seniors de
Creutzwald (cité Maroc) dont une grande partie des adhérents réside dans
la localité. 460 € (2 € / enfant / jour) ont également été accordés à
l'ASBH, pour les 230 jours d'activité que cette structure intercommunale
a proposés à des jeunes hamois durant cet été.
Remboursement d'assurance
Des actes de vandalisme ont été constatés dans le gymnase près du
collège Bergpfad le 10 juin dernier. Le contrat d'assurance qui lie la
commune avecla CIADE a permis le remboursement intégral des dommages
subits, soit 810,89 €.
Médiathèque CCW
Le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition gratuite par la
CCW de la médiathèque intercommunale (salle d'exposition et hall
d'entrée de cette même salle) à la commune de Ham-sous-Varsberg sous
réserve d'exercer dans ces locaux des activités culturelles à
l'exclusion de toutes activités commerciales, libérales et
industrielles. Les frais liés au chauffage, à l'électricité, à l'eau et
au nettoyage de la salle sont pris en charge par la CCW. L'utilisateur
final devra néanmoins se couvrir pour les risques de responsabilité
civile auprès d'une compagnie d'assurance.
Autorisation d'ester en justice
Le Maire a donné délégation au 1er adjoint Denis Bayart pour ester en
justice devant le Tribunal de Strasbourg afin de faire appliquer la
procédure d'expulsion du snack du Chef suite à l'expiration de
l'autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de ce
snack rue de Creutzwald (face à l'école des Genêts). En cas
d'empêchement, c'est le 4e adjoint Jean-Marc Lancelot qui le remplacera.
Dans cette affaire, les nombreuses tentatives amiables, entreprises en
cours d'année par la commune, ont échoué. Le Conseil municipal a
approuvé.
Sécurité routière
Le maire a porté à la connaissance du conseil municipal que deux radars
dissuasifs mobiles allaient être installés dans la commune. L'objectif
est d'informer les conducteurs de leur vitesse et du nombre de points au
permis de conduire qu'ils sont susceptibles de perdre en cas de
dépassement de la limite fixée. Cet équipement sera subventionné par une
enveloppe sénatoriale.
Terrain communal
Valentin Beck a également indiqué que des dispositions ont été prises
pour que le terrain communal (qui faisait office de parking), situé à
côté de l'ancienne entreprise Simet, soit restitué à la commune de
manière écrite. "C'est aujourd'hui chose faite !". Les carcasses de
fourgonnettes ont été évacuées par la commune ; le service technique
s'affaire désormais à se débarrasser de l'épave de bateau resté sur le
site, ainsi que de diversmatériaux non ferreux. Ce terrain devrait être
classé en zone AUX dans le PLU en cours d'élaboration.
Délibérations du 6 septembre
La réunion a été précédée par
une présentation du projet de préservation du marais de la Heide par
Florent Hayotte du Conseil Général, Marie Lemoine de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse et Alexandre Knochel du Conservatoire des sites lorrains.
Marais
de la Heide : acquisition foncière
Persuadé de l’intérêt écologique du marais de la Heide, le Conseil municipal a validé la fiche stratégique de préservation du 2e plus grand marais acide du Warndt, qui s’étend sur 95 hectares à Ham-sous-Varsberg, Porcelette et Diesen. Classée Espace naturel sensible (ENS) et Zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (Znieff), cette vaste zone marécageuse abrite des espaces remarquables protégées au niveau régional (saxifrage granulée, corynéphore, pigeon colombin, tarier pâtre, rousserolle turdoïde, anax napolitain, aeschne isocèle), national (torcol fourmilier) et européen (butor étoilé, busard des roseaux, martin-pêcheur de l’Europe, pie grièche écorcheur). Le coût total de l’acquisition foncière pour Ham-sous-Varsberg s’élèvera à 164 799, 32 € HT (étude de mobilité foncière par la Safer 8 730 €, achat de 30, 90 ha de terrains estimés à 100 301,76 € par France Domaine, frais notariaux 55 767,56 € estimés par Maître Halter). Après déduction des subventions de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et du Conseil Général (20%), resterait à charge de la commune 33 000 € HT. En contrepartie de cette importante aide, la municipalité s’engage à inscrire les parcelles acquises au domaine public communal, à maintenir la vocation d’espace naturel protégé du site, à préserver sa richesse écologique et à mettre en place une gestion adaptée. Le 1er plan de gestion d’une durée de 6 ans, ne coûtera pas un centime à la commune, puisqu’il devrait être subventionné par la société des Eaux de l’Est (47,62 %) dans le cadre des mesures compensatoires liées au forage d’eau de La Houve, le Conseil général (26,19 %) et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (26,19 %). Le second plan de gestion, subventionné à hauteur de 80 %, devra intégrer une expertise topo-hydro-pédologique pour affiner la connaissance de l’écosystème et pourrait reposer – à la demande de la commune - sur le principe d’un bail emphytéotique avec un organisme spécialisé dans le domaine des milieux naturels.
Médiathèque CCW
La ville de Creutzwald a construit et est propriétaire du bâtiment qui abrite la nouvelle médiathèque intercommunale du Warndt qui vient d’ouvrir ses portes place de Condé. Le Conseil municipal approuve la mise à disposition de ce bâtiment à la CCW.
Subvention à St-Vincent de Paul
Ham-sous-Varsberg accorde une subvention de 100 € à la Conférence Saint-Vincent de Paul qui a aidé quelque 20 familles en 2009. La commune met également à disposition de l’association caritative, son Réseau d’entraide sociale en cas de nécessité pour aider les Hamois en difficulté.
Réhabilitation du gymnase
Le projet de rénovation du gymnase est encore dans une phase d’études et de demande de subventions. Ainsi un audit énergétique va être lancé pour un montant total de 5 100 € HT, subventionné à hauteur de 70 % par la Région Lorraine et l’Ademe. Resterait à charge de la commune : 1530 €. L’objectif est d’estimer s’il est intéressant pour la commune de réaliser des travaux supplémentaires pour rendre ce bâtiment des années 60 un exemple en matière d’économie d’énergie et être, ainsi, éligible à une aide financière complémentaire de l’Europe dans le cadre du Feder. Un diagnostic amiante va également être réalisé pour un coût de 300 € auquel il conviendra d’ajouter 60 € par prélèvement. Enfin, la charpente métallique existante fera l’objet d’un examen afin de vérifier si elle est capable de supporter le surpoids des matières isolantes prévues. Les honoraires pour ce diagnostic incontournable s’élèvent à 4 200 €.
Service accueil des enfants en
cas de grève
Ham-sous-Varsberg a décidé de créer un service d’accueil des enfants de maternelle et du primaire en cas de grève. Sept postes d’agents chargés de l’accueil ont ainsi été créés. Il s’agit de volontaires ayant répondu à l’offre formulée par la mairie. Il s’agit de : Angélina Farruggia, Nathalie Cuttita, Astrid Nussbaum, Sabine Sobolski, Muriel Jager, Christiane Michèle et Marie-Hélène Schreiner. Ces personnes seront chargées, à tour de rôle, et selon leur disponibilité, d’assurer la garde des élèves les jours de grève des enseignants. Rappelons que c’est l’Etat (Education nationale) qui prend en charge la rémunération. La commune de Ham s’occupe de la gestion (recrutement, organisation, établissement des fiches de paie sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale, ...).
Service civique
L’Etat a mis en place un service civique qui permet aux associations et collectivités de recruter des jeunes volontaires sans emploi pour des missions d’intérêt général. Le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg a accepté la proposition du maire de faire une demande d’agrément en vue d’accueillir dans la commune un volontaire pour une durée d’un an. Le ou la jeune candidate sera rémunérée par l’Etat (440 €) et bénéficiera d’un remboursement de frais (transport, hébergement, équipement, nourriture) pour un montant maximum de 100 € par l’entité d’accueil. L’objectif de la commune est triple : offrir la possibilité à un(e) jeune d’avoir une activité enrichissante qu’il pourra ajouter à son CV, recueillir la mémoire vivante de certains Hamois en vue de réaliser un document d’histoire sur la localité et, enfin, procéder au récolement des archives municipales.
Renouvellement du contrat
d’entretien de l’éclairage
Après avis d’appel public à la concurrence, le CM a décidé de renouveler pour une durée d’un an reconductible le contrat d’entretien du réseau communal d’éclairage public avec Sarl Lauer de Merten pour une redevance annuelle de 3 050 € HT.
Attribution du marché
d’entretien des chaudières
Après consultation par devis, le marché d’entretien des chaudières de la commune et des logements communaux a été attribué à Sarl Blanck et fils de Merten pour un montant de 4 461,08 € HT.
Attribution du marché de
réfection de la rue de Lorraine
Sur proposition de la commission d’Appel d’offres du 27 août présidée par Denis Bayart, le CM a décidé d’attribuer à l’unanimité le marché de gravillonnage du bout de la rue de Lorraine à TP Steiner pour un montant de 9 478, 30 €. Ce chantier fonctionne sous maîtrise d’œuvre de la DDT (Direction départementale du territoire) dans le cadre de l’Atesat.
Travaux sylvicoles 2011
Le programme des travaux d’exploitation ainsi que la convention de maîtrise d’œuvre proposé par l’ONF (Office national des forêts) a été approuvé. Il concerne les coupes pour 2011 et les honoraires du garde forestier.
Droit de fermage
Deux exploitants agricoles, Guy Géronimus de Coume et Daniel Schwartz de Ham, exploitent respectivement 284 ares et 142 ares de propriété communale. Un droit de fermage est encaissé par la municipalité sur la base du tarif en cours : 0, 67 € l’are. A noter qu’une grande partie de ces cultures concerne du chanvre. Plante écologique, le chanvre connaît un succès grandissant notamment en matière d’isolation thermique.
Délibérations du 14 juin
Loyers communaux
La commune a décidé - à l'unanimité - d'augmenter
les loyers de ses 15 logements, sur proposition de la commission
Patrimoine qui a étudié le dossier sous toutes les coutures. "L'objectif
est de valoriser au mieux le patrimoine immobilier de la ville dans un
souci d'intérêt général", a indiqué le maire Valentin Beck. Une
stratégie qui avait été présentée à Jacques Goury, sous-préfet de Boulay,
lors de sa visite officielle en 2009. Ces logements, situés au-dessus de
la mairie et au-dessus ou à proximité des trois écoles primaires,
étaient réservés aux instituteurs. Attribués à titre précaire, les
montants des loyers étaient extrêmement bas (moins de 200 € par mois).
Les professeurs d'école ne bénéficiant plus de cet avantage en nature,
la commune a demandé au Préfet de les désaffecter pour permettre
d'asseoir les loyers sur une assiette locative plus proche de l'indice
du coût de la vie. Ainsi, à partir du 1er juillet, tous les loyers sont
réévalués (entre 270 et 405 € par mois) selon une seule et même base de
calcul qui prend en compte notamment la vétusté et la surface habitable.
Tous les locataires, dont certains ont essuyé une augmentation
significative du montant des loyers, ont été reçus en mairie en début
d'année, pour les explications nécessaires sur cette évolution. Les
nouveaux beaux ont tous, sans exception, été signés par les locataires.
Un programme d'entretien suivra pour maintenir ces logements dans le
meilleur état possible. Le gain attendu pour la commune suite à cette
modification n'est pas négligeable : "Comparé à la situation d'origine,
nous réaliserons un surplus de recette de plus de 30 000 € par an"
précise le maire, soulignant au passage que les fonds investis par la
commune pour les travaux de rénovation réalisés en 2009 et 2010 dans
certains de ces logements seront amortis en quelques mois.
Subventions
Une subvention de 320 € a été accordée aux enfants de l'école maternelle
Les p'tits loups et 324 € à ceux de l'école maternelle Les genêts pour
des sorties pédagogiques. Le FC Ham, qui monte en division supérieure la
saison prochaine, bénéficie quant à lui d'une avance de 1000 € sur le
montant de sa subvention annuelle pour permettre de financer les
licences des joueurs.
Rapport administratif CCW
Le vice-président de la Communauté de communes du Warndt a présenté en
quelques lignes le rapport administratif de la CCW de 2009, avant de
clôturer le dernier conseil municipal du 1er semestre de l'année. Puis,
un film vidéo et des photos de la double inauguration du giratoire et de
la Place Armand Gambs ont été projetés. Un fascicule (genre album
souvenir) de 4 à 6 pages couleur, tiré à une vingtaine d'exemplaires,
est en cours d'élaboration par la commission Communication.
Défibrillateur
A noter, que la réunion du Conseil municipal était précédée d'une
initiation au fonctionnement du défibrillateur que le Lions Club de
Creutzwald a offert à la municipalité au mois d'avril. Cette formation a
été réalisée par le Sergent Pynson et le Sapeur Delfosse du Corps des
Sapeurs pompiers de Creutzwald.
Délibérations du 17 mai
Projet de sentier de découverte de l'étang du
Escherbruch
L'Etang du Escherbruch et ses abords font partie
d'une vaste zone humide de près de
Après avoir été sensibilisé par le Conseil Général
sur les richesses abritées par le « Marais de la Ferme de Heide », la
commune de Ham-sous-Varsberg, ainsi que les municipalités de Porcelette
et Diesen (également concernées par ce site), ont intégré en septembre
2009 le marché d'animation de la politique ENS. Cette prestation, que
réalise actuellement le Conservatoire des Sites Lorrains (synthèse
bibliographique, diagnostic parcellaire, actualisation des inventaires
faunistiques/floristique, élaboration et estimation financière de
plusieurs scénarios de gestion, animations scolaire et grand public),
aboutira le 30 août prochain par la présentation en conseil municipal
d'une fiche stratégique d'intervention, document technique qui servira
de base pour un futur projet de préservation.
En parallèle à ce projet global, la commune
souhaiterait réaliser un sentier découverte, longeant l'Etang du
Escherbruch en vue de valoriser ce patrimoine naturel remarquable, en
proie actuellement à de multiples dégradations (pêche délictueuse de
jour et de nuit, coupes de végétaux rivulaires, déchets enterrés ou
laissés à même le sol, pénétrations et vols en propriétés privée,
camping sauvage).
Préalablement au lancement d'une étude de maîtrise
d'oeuvre pour l'élaboration du projet ainsi que la passation et le
suivi des travaux, la commune doit dans un premier temps maîtriser le
foncier de la zone en achetant la parcelle n° 57 ainsi que la moitié de
la parcelle n° 62 (zone non agricole). Au vu également de la
méconnaissance des limites parcellaires séparant les propriétés
communales (parcelles n° 58, 60 et 61) à la parcelle n° 66, une
recherche de limites et abornement doit être réalisée.
Cette opération, impliquant l'achat des terrains ENS (estimés par France Domaine à 963.04€), les travaux d'arpentage (estimés à 1 300€) ainsi que les frais notariaux (environ 800€), représenterait un coût global de 3 063,04€ HT. Pour son financement, la commune pourrait bénéficier de subventions du Conseil Général de la Moselle à hauteur de 65 %. Resterait à sa charge environ 1072€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
sollicite ainsi auprès du Département une aide financière et autorise
Monsieur le Maire à signer le « contrat environnement Pacte 57 »
avec le Département. Ce projet pourrait passer en commission permanente
le 6 septembre et se concrétiser dès le printemps 2011.
Subvention
La commune accorde une subvention de 65 à l'association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle-Est.
Fête des aînés
La fête des aînés se déroulera dimanche 12 décembre et sera animée par l'orchestre Calypso 2 pour un cachet de 450€.
Acceptation d'un chèque
Suite à la location d'un nouveau photocopieur multifonctions (copie, fax, scanner, imprimante) qui permet de réduire de manière significative les coûts de fonctionnement, la commune s'est vue accorder une ristourne de 520,78€ en compensation de la perte engendrée par la mise hors service de l'ancienne photocopieuse.
Divers
L'ordre du jour étant épuisé, le maire a fait un point sur le PLU en cours d'élaboration. Puis il a précisé les grandes lignes du déroulement de la double inauguration du giratoire et de la Place Armand Gambs samedi 22 mai à laquelle la population hamoise pourra s'associer. Enfin, il s'est félicité de la bonne tournure des événements face aux craintes de suppression d-un poste d'enseignant en histoire / géographie (langue allemande) au collège Bergpfad. La motion déposée par le Sivos et les maires, appuyée par trois sénateurs, un député, les parents d'élèves et le CA du collège, a porté ses fruits : aucune décision de fermeture de la section européenne n'a été prononcée et l'enseignement d'une discipline non linguistique en langue allemande est maintenu dans l'établissement hamois.
Délibérations du 19 avril
a été approuvé à l'unanimité.
Motion
Une motion contre la suppression annoncée d'un poste d'enseignant DNL (Discipline non linguistique) au collège Bergpfad a été déposée. Cette décision, estime le conseil municipal de Ham, "remet en cause la survie de la classe européenne (environ 60 inscrits) de cet établissement qui accueille près de 400 élèves de 13 communes (Ham, Porcelette, Guerting, Diesen, Varsberg, Bisten, Creutzwald, L'Hôpital, Saint-Avold, Carling, Coume, Hargaten-aux-mines et Boucheporn) et risque de porter atteinte à la notoriété que ce collège a mis des années à atteindre".
Divers
Délibérations du 29 mars
Réhabilitation du gymnase
Partant du constat que le gymnase de Ham-sous-Varsberg
est vétuste, que sa réhabilitation est indispensable et qu’il pourrait
bénéficier d’un bon niveau de subventions de par sa qualité
intercommunale et intergénérationnelle, le conseil municipal a approuvé
l’attribution – après avis de la commission d’appel d’offres - d’un
marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet d’architecture Jean-Yves Valentin
pour un montant prévisionnel de 865 000 € TTC. Les honoraires de
l’architecte ont été fixés à 6,5% calculés sur le montant HT des seuls
travaux réalisés. Des études sont en cours avec le Conseil Général de la
Moselle (propriétaire du collège tout proche) et le Conseil Régional de
Lorraine pour optimiser l’apport de subventions. Le gymnase accueille
régulièrement les quelque 400 élèves du collège Bergpfad, issus de 13
communes différentes ; il sert également de cadre à de nombreuses
associations intercommunales qui y pratiquent des rencontres
socioculturelles et sportives.
Travaux de voirie
Ham-sous-Varsberg a décidé d’adhérer au Pacte
(Programme d’aides aux communes et aux territoires) 57 du Conseil
Général de la Moselle (fonds Aménagements) pour la période 2009-2011. La
commune peut ainsi prétendre à la dotation garantie de 136 879 € qui lui
est réservée. Elle s’est engagée – dans un 1er temps – a
réaliser la 2e tranche de la rue de l’Eglise (environ 80 m de
chaussée et trottoirs + éclairage public), l’Impasse des Champs (50
mètres de voirie et trottoirs, pour accéder au Clos la Reine des Prés)
et le parvis de la mairie pour un coût global estimé à 154 150 €. Des
travaux pour lesquels elle pourra obtenir la moitié de la subvention
garantie.
Taux d’imposition 2010
Les taux d’imposition (6,7% pour la taxe
d’habitation) pratiqués à Ham-sous-Varsberg, se situent parmi les plus
bas du département. La Moselle affiche en effet un taux moyen d’environ
13 % pour une commune de même importance. Face à ce constat, la
commission des Finances a proposé au conseil municipal de rattraper
progressivement le retard et d’augmenter les trois taux d’imposition de
manière légère en 2010. Le CM a accepté de porter le taux de la
taxe d’habitation de 6,70 % à 6,97 %, la taxe foncière (bâti) de 4,64 %
à 4,83 %, la taxe foncière (non bâti) de 31,23 % à 32,48 %. Le produit
attendu suite à cette légère augmentation s’élève à 11 354 €.
Approbation du CM.
Budget primitif
Les budgets de fonctionnement et d’investissement ont
été torturés dans tous les sens par la commission des Finances présidée
par Denis Bayart avant d’être présentés au conseil municipal. Mot
d’ordre : malgré un budget serré, l’équipe municipale souhaite
poursuivre la redynamisation de Ham-sous-Varsberg. Elaboration du PLU,
réhabilitation du gymnase, rénovation d’un logement, création d’un accès
pour personnes à mobilité réduite et réagencement de bureaux à la
mairie, poursuite de l’embellissement de la ville, réalisation de
travaux de voirie rue de l’Eglise, Impasse des Champs et rue du
Ruisseau, ... ; tous ces projets ont été chiffrés au plus juste et
ajoutés aux travaux d’entretien (élagages d’arbres, entretien du
cimetière et de l’éclairage public, ...) et aux frais de fonctionnement
(personnel municipal, emprunts en cours, etc.) avant d’être comparés aux
capacités financières de la commune. Une étude d’optimisation des
subventions a été lancée en parallèle, ainsi qu’un plan d’économies de
structure (recettes de loyers, révision de contrats d’assurance, ...).
La légère augmentation de l’imposition des ménages et la stratégie
visant à augmenter de manière raisonnable la population complètent le
dispositif permettant d’atteindre l’objectif visé. Les dépenses et
recettes de fonctionnement pour 2010 s’équilibrent à 962 617 €. Les
dépenses et les recettes d’investissement se situent à 1 213 550 €. Le
budget a été adopté à l’unanimité.
Vente de terrain
Le CM a accepté la proposition du maire de céder un
terrain à construire dans le lotissement du Château, impasse des Muguets
(section 18, parcelle 48) de 6,24 ares à Sandrine Greco et Laurent
Schlick pour un montant de 40 000 € HT. Cette parcelle est grevée d’une
servitude de passage piétonnier. Les frais de notaire sont à la charge
des demandeurs.
Logement n° 2 au-dessus de la mairie
Le CM a approuvé l’attribution de l’appartement n°2
au-dessus de la mairie à Rémi Chaulacel et Cindy Berviller pour un loyer
mensuel (hors charges) de 360 € et un forfait mensuel pour le chauffage
de 75 €. Cette délibération annule et remplace celle du 1er
février 2010 pour lequel le locataire s’est finalement désisté.
Subventions
Les élus ont accordé une participation financière de
580 € euros (10 € par enfant) aux élèves de l’école élémentaire Anne
Frank pour des sorties pédagogiques, 70 € à l’association de Prévention
routière de la Moselle et 65 € au Secours Populaire Français.
Garantie d’emprunt
Le CM a accepté à l’unanimité d’accorder une garantie
d’emprunt d’1,16 million d’€ (soit 50% de l’emprunt total) à Néolia
Lorraine (anciennement FMC) pour lancer un important programme de
réhabilitation de logements à Ham-sous-Varsberg. 40 logements sont
concernés au Square Lussac-les-Châteaux et 67 au Square Canada et dans
la rue de Ham. Les travaux consisteront notamment à réaliser des
ravalements de façade et des remplacements de menuiseries. Cette
opération régulièrement pratiquée par les collectivités locales, permet
à Ham-sous-Varsberg de freiner les fuites d’habitants et d’améliorer la
qualité de vie dans ces quartiers.
Renouvellement de ligne de crédit
Par mesure de précaution, une commune doit disposer
d’une ligne de crédit pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie.
La commune de Ham a décidé de contracter une ouverture de crédit d’un
montant maximum de 120 000 euros.
Attribution de marchés d’assurance
Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la
CCW et le Smiasb, le CM a approuvé un acte d’engagement avec Groupama
Grand Est pour assurer la flotte automobile pour une cotisation annuelle
de 1007,16 €, et la Ciade pour le maintien de l’assurance multirisque de
la commune avec un avenant de 335 € pour 2010. Par ailleurs, dans ce
domaine, les élus ont accepté un chèque de 86,10 € en règlement d’un
sinistre survenu sur le toit de l’école des Genêts lors de la tempête du
28 février.
Motion
Délibérations du 15 février
DGE : réfection de la mairie et de ses abords
La commune sollicitera l’aide de l’Etat (DGE) pour deux projets en 2010.
Le 1er concerne l'aménagement de la mairie et de ses abords pour un
montant global estimé à 129 533,99 €. L'objectif est de remettre aux
normes le logement communal n°1 au second étage (électricité et
fenêtres), de remplacer toutes les fenêtres en bois simple vitrage de la
mairie datant de 1954 (ainsi que la porte d'entrée), de réaliser des
travaux de séparation et d'isolation de trois bureaux (ancienne salle de
classe), d'aménager le parking sur le parvis (50% personnel, 50 %
covoiturage) avec une rampe pour handicapés, et d'achever
l'embellissement paysager aux abords de la mairie. Le second projet
consiste à doter la commune d'un 3e columbarium (10 emplacements) d'un
coût estimé à 14 016 €. A savoir, qu'un monument de columbarium est cédé
950 euros à la population + 100 euros pour la concession du terrain.
Ces deux projets pourront également faire l'objet d'une aide de la CCW
dans le cadre du dispositif de Fonds de concours dont les critères
d'attribution ont été modifiés. Valentin Beck - dans le cadre de ses
fonctions de vice-président de la CCW - a informé son équipe municipale
de ces nouveaux critères décidés par la communauté de communes du Warndt
sans son accord ; ceux-ci désavantagent Ham-sous-Varsberg (-17%).
Comptes (administratif et de gestion) 2009 approuvés
Le compte administratif 2009 a été présenté de manière détaillée avec
des exemples concrets des dépenses et recettes de l’année écoulée. Le
Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint - l’a
adopté à l’unanimité. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent
à 813 722,88 euros et les recettes à 978 658,50 euros. D’où un excédent
de clôture de 164 935,62 euros qui sera versé à la section
Investissement du budget primitif de 2010. En section Investissement,
les dépenses s’élèvent à 641 320,46 euros et les recettes à 672 336,66
euros, d’où un excédent d’investissement de 31 016,20 euros. L’excédent
global (195 951,82 € constitue la trésorerie nécessaire pour couvrir une
partie des dépenses de la commune en 2010. Le compte de gestion, qui est
la copie conforme du compte administratif validé par le Percepteur de
Creutzwald, a également été adopté par le Conseil municipal.
Subvention allouée
Une subvention exceptionnelle de 189 € (au prorata du nombre de jeunes
Hamois ayant participé à l'animation estivale) a été accordée à
l'ASGH(association sportive du gymnase de Ham) en guise de participation
aux frais d'assurance et d'entrée à la piscine intercommunale auxquels
les associations ont été confrontées en 2009.
Point sur le PLU
Un point complet a été fait sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme
qui devrait s'achever cette année. Le rapporteur et président de la
commission Urbanisme Denis Bayart a présenté l'étude diagnostic, les
enjeux ainsi que le Plan d'aménagement et de développement durable
(PADD) rédigé par le Cabinet engagé par la commune. Un débat et un tour
de table orchestrés par le maire ont suivi. Il a notamment été question
de plan de zonage et de la possibilité de construire en 2e ligne. Les
conclusions du débat feront l'objet d'un compte rendu lors de la
prochaine réunion du PLU qui sera élargi à des personnes publiques
associées (SMIASB, SCOT, Syndicat des Eaux). Puis la concertation
concernera le grand public. Une réunion publique est d'ores et déjà
programmée le 15 avril dans la salle socioculturelle.
Délibérations du 01 février
Place Armand Gambs
Lors du premier conseil municipal de l’année, le
maire Valentin Beck aproposé à son équipe de désigner le nouvel espace
multifonctionnel situé à côté de la mairie (place du marché, zone de
commémoration, parking) « Place Armand Gambs », en accord avec la
famille du défunt. Ceci « en hommage à la mémoire de notre ami et maire
décédé dans l’exercice de ses fonctions un an jour pour jour après sa
brillante élection en 2008 ». Tous les Hamois seront associés à cet
événement. L’inauguration aura lieu le samedi 22 mai à 11H. "Une
date que le Président du Conseil Général de la Moselle Philippe Leroy et
le Député maire André Wojciechowski ont d’ores et déjà noté sur leur
agenda", a précisé le 1er magistrat.
Quatre emplois d'été
La commune a décidé de reconduire l’embauche
traditionnelle de quatre jeunes gens durant la période d’été. Ainsi,
Elena Kirsten, Mélanie Lallemand, Florian Mioskowski et Deniz Bulut (la
parité est respectée !) complèteront l’équipe du service technique en
juillet et août.
Nouveau locataire à la mairie
Le logement n°2 au-dessus de la mairie a été attribué
à Ludovic Risch pour un loyer mensuel de 360 euros (sans les charges)
auquel il convient d’ajouter un forfait chauffage de 75 €. Cette
délibération annule et remplace celle du 31 août 2009.
Quatre subventions accordées
Le conseil municipal a décidé d’accorder une
subvention de 70 € à l’Association des restaurants du cœur de
Moselle-Ouest (94 repas attribués à une personne de la commune en 2009)
et le même montant à l’Association familiale d’aide à domicile (350
heures réalisées auprès de 4 familles ou personnes âgées de Ham). 990 €
ont également été accordés à 99 enfants de l’école élémentaires « Les
Genêts » pour leur sortie scolaire en Alsace (classes de CP, CE1, CE2,
CM1 et CM2) et 500 € à l’association Judo club Budo Kay en participation
aux frais de rénovation engagés par le club (réaménagement des espaces,
remise en peinture) et en guise d’encouragements pour l’ensemble de
leurs actions.
Divers et communications
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, un appel à candidatures concernant le Service d’accueil dans les écoles en cas de grève a été fait. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en mairie ; ce travail est rémunéré. Puis, annonce a été faite de l'ouverture d'un dépôt de pain dans les prochains jours dans l'ancien local de la Cave Saint-Vincent (près de la mairie) sous l'enseigne la Panetière, avec, à la clé, la création d'un emploi dans un 1er temps à temps partiel. Le maire a clos la soirée par les vœux au Conseil municipal auxquels s’est associée son épouse.