Réunion du Conseil municipal du 1er décembre
Nouveau règlement intérieur de la salle socioculturelle
A la dernière réunion du Conseil Municipal de
l'année, un nouveau règlement
intérieur, actant notamment les conditions d'utilisation de la salle
socioculturelle, a été adopté à l'unanimité. Voici les points les plus
significatifs. Les demandes de réservations sont à faire au secrétariat
de la mairie avec versement d'un acompte. Pour les week-ends, la remise
de clé se fera le vendredi à 15 H. La restitution se réalisera le lundi
à 11 H après signature d'un état des lieux en présence d'un responsable
de la commune. Capacité maximum de la salle : 200 personnes. La tenue
d'une buvette nécessitera un arrêté du Maire. Le locataire devra être
obligatoirement l'utilisateur ; la sous-location est interdite. Le
montant de la facture de location et des éventuels
frais de remise en état, sera à régler au Trésor public. Une assurance
"responsabilité civile" est exigée. Par rapport aux tarifs, il est à
noter que le montant de la location pour le week-end coûtera 175 euros à
une association de Ham-sous-Varsberg (60euros d'acompte) et 280 euros
pour une association extérieure à la commune (acompte : 100 euros). Un
effort particulier de la commune avantage les associations dont le siège
social est à Ham : un tarif préférentiel de 75 euros est appliqué aux
deux premières locations de la salle le week-end (économie : 200 euros).
De plus, chacune de ces associations pourra disposer gratuitement de la
salle en semaine pour tenir leur assemblée général annuelle (encore 45
euros d'économisés !).
Subventions
Une subvention de 90 euros a été accordée au
Groupe Handicap Amitié de Freyming. Cet organisme vient régulièrement en
aide à une personne de lacommune et ce depuis plusieurs années. Le
Réseau d'Aides Spécialisées aux
Elèves en difficultés (Rased) a obtenu une subvention de 291 euros,
auprorata du nombre d'habitants de la commune.
PLU
Le cahier des charges de l'appel d'offres pour la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil. Ce qui permet d'entamer la prochaine étape nécessaire à l'élaboration de cet outil au service du développement durable.
Communications
Plusieurs informations ont été livrées en vrac
aux conseillers. Le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg n'organisera
pas de cérémonie de vœux du
Maire en 2009. Les économies réalisées serviront la collectivité. La
communeparticipera au Téléthon de Varsberg par le biais de quelques unes
de ses associations, mais aussi en mettant à disposition gratuitement
les parkings du collège et de la mairie. Décision a également été prise
de faire participer, à tour de rôle, chaque conseiller municipal à une
réunion hebdomadaire des adjoints, dans un but de clarté et de
démocratie. Cette décision sera applicable dès janvier 2009.
Marchés conclus en 2008
Réunion du Conseil Municipal, le 3 novembre 2008
La reine des prés
pousse dans l'impasse des Champs
Lors du dernier conseil municipal, le 3 novembre, de nombreux points ont fait l'objet d'une délibération, comme l'appellation d'un nouvel ensemble immobilier dans l'impasse des Champs, la création d'un poste de policier municipal, et l'annonce des subventions accordées aux associations.
Nouveau quartier
résidentiel
Le Conseil municipal a décidé de donner le nom « Le clos La reine des prés » à l'ensemble des nouveaux pavillons qui sort actuellement de terre dans l'impasse des Champs (près de l'école des Genêts). Ces nouveaux appartements sont réalisés par la société La Reine des Prés et montrent l'intérêt que les promoteurs portent actuellement sur la ville de Ham-sous-Varsberg.
Création d'un poste
d'agent de police municipale
Comme prévu lors de la campagne
électorale, le Conseil Municipal a décidé la création d'un poste d'agent
de police municipale pour l'année prochaine. Les crédits nécessaires
seront inscrits au Budget primitif 2009. Cette délibération a été
nécessaire pour pouvoir présenter un candidat au concours concerné, dès
le mois de février. Dans le prolongement de cette démarche au profit de
la sécurité des citoyens - mais aussi de l'environnement - des
concertations sont en cours avec des communes voisines. L'idée est de
s'unir pour partager les coûts de fonctionnement.
Subventions accordées
aux associations
Le Conseil Municipal a accordé 7 865 euros de subventions aux
associations hamoises pour l'année 2009. Les dossiers devaient parvenir
en mairie avant la date limite annoncée en réunion des associations le 2
octobre. Les sommes ont été accordées selon les critères suivants : le
nombre d'adhérents, le rayonnement sur la commune, les aspects culturels
et sportifs qu'elles apportent aux citoyens. Deux bonus ont été accordés
en sus : + 40 euros pour les associations ayant participé à la vente des
brioches de l'amitié ; + 95 euros par semaine pour celles ayant pris en
charge des activités dans le cadre de l'animation estivale.
Tennis club ASGH : 1140 euros ; Judo club : 1120 ; Football club : 900 ;
Usep Ecole mixte centre : 650 ; Usep Ecole Genêts : 650 ; Amis de Lussac
: 550 ; Mineurs et travailleurs : 370 ; Club cynophile : 350 ; Chorale
Sainte-Cécile : 340 ; Joyeuses Rencontres : 340 ; Union nationale des
parachutistes : 330 ; Anciens combattants : 170 ; Motos Gueules Noires :
165 ; 3e âge quartier Maroc : 150 ; Nanos : 140 ; Inter Association :
100 ; Club Les Fauchés : 100 ; Supporters FC Metz : 100 ; Club épargne
Coffre magique : 80 ; Billard club : 60 ; Radio amateurs : 60.
Désignation d'un
Régisseur suppléant
Le conseil municipal a désigné René Michèle, Conseiller Municipal,
Régisseur suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des
droits de place du marché hebdomadaire. Il secondera ainsi Denis Bayart,
adjoint aux Finances.
Loyers communaux
Le Conseil municipal a décidé d'augmenter les loyers communaux de
2,95 % à partir du 1er janvier 2009.
Droit de place pour un
snack sur le domaine public
Il est obligatoire pour une municipalité de réclamer un droit de
place pour l'installation d'un snack sur le domaine public. Par
conséquent, le Conseil a décidé un droit de place de 350 euros par an,
applicable à partir du 1er janvier 2009.
Rapport administratif
2008 de la CCW
Le Vice-président de la Communauté de Communes du Warndt a présenté
le 1er rapport administratif 2008 de la CCW à l'ensemble du Conseil
Municipal, conformément à la loi. Ce rapport est consultable en mairie.
Une synthèse de l'ensemble du rapport 2008 sera également consultable
sur le site Internet de la CCW (www.ccw.fr) début d'année prochaine.
Ristourne d'assurance
Après étude du dossier, la Ciade, compagnie d'assurance à laquelle
la commune est liée par contrat, a accordé une ristourne de 709 euros
sur le montant de la cotisation d'une police multirisque. Le Conseil a
approuvé.
Motion en faveur de
l'ONF
Le Conseil, après délibération, apporte son soutien à l'ONF (Office
National des Forêts) à la lecture des mesures qui seront prises par la
Révision générale des politiques publiques (RGPP) à son égard. Il
s'interroge sur les choix du gouvernement en matière de politique
forestière notamment par la suppression de postes, l'abandon de la
polyvalence au niveau terrain, la disparition du triage et de son
interlocuteur unique, l'augmentation des coûts de gestion. Le Conseil
municipal demande le retrait de ces mesures prises dans la précipitation
et réclame concertation et une prise en compte réelle des besoins des
collectivités
Le 29 septembre, les points suivants ont fait
l’objet d’une délibération : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le
renouvellement d’un groupement de commandes avec la Communauté de
Communes du Warndt, la réactualisation des tarifs des prestations de
service et les travaux forestiers pour 2009.
PLU
Dans le cadre de l’élaboration du PLU,
qui permet de définir clairement l’affectation des sols, d’organiser
l’espace et de permettre un développement harmonieux, la commune a
décidé de solliciter des subventions non seulement au Conseil Général et
au Conseil Régional, mais aussi à l’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie. L’Ademe vient en aide aux communes qui intègrent
une Approche environnementale de l’urbanisme (AEU) dans leur PLU. La
mise en œuvre d’une AEU se traduit par une prise en compte de
l’ensoleillement, du vent, des déplacements de personnes, des déchets,
de la gestion de l’eau, du bruit, des sols, de la biodiversité et du
paysage. Ham-sous-Varsberg veut ainsi concilier urbanisme et
environnement.
Groupement de commandes
Le Conseil Municipal a décidé de
renouveler un marché de fournitures de produits d’entretien arrivé à
échéance. Un groupement de commandes avec la CCW a ainsi été constitué
pour une durée de 3 ans. Les villes adhérentes réalisent par ce biais
des économies non négligeables.
Tarifs des prestations de service
De nouveaux tarifs ont été adoptés par
le Conseil Municipal. Ils seront applicables à compter du 1er
janvier 2009 aux prestations de service. En règle générale, les tarifs
pour les habitants de Ham-sous-Varsberg sont restés stables.
- Occupation de la morgue (redevance prélevée pour
les familles extérieures à la commune) : 120 euros
- concession de terrain au cimetière : simple 100
euros / double : 150.euros
- monument au columbarium : 950 euros + concession
terrain 100 euros
- forfait mensuel chauffage logement Mme Mayer
(au-dessus de la mairie) : 100 euros
- droit de place camion : 50 euros
- utilisation de la salle socioculturelle pour 2
jours (week-end) : Habitants de Ham : 175 euros (caution 60 euros) /
Extérieur : 280 euros (caution 100 euros)
- utilisation de la salle pour 1 jour : Ham : 100
euros / Ext : 150 euros
- vin d’honneur avec verres (hors WE), ou café après
enterrement : Ham : 50 euros / Ext : 100 euros
- réunion sans vaisselle ni verres : Ham : 45 euros /
Ext : 60 euros
- assemblée générale association : Ham : gratuit /
Ext. 60 euros
- réunion avec vaisselle et verres : Ham : 60 euros /
Ext : 100 euros
- soirée ou banquet, associations 2 x an : Ham : 75
euros (caution 30 euros) / Ext : 280 euros (caution 100 euros)
- utilisation à des fins commerciales : Ham : 130
euros / Ext : 150 euros pour 1 jour ; 260 euros pour 2 jours
Petite salle sans vaisselle : Ham : 45 euros / Ext :
80 euros.
Travaux forestiers
Le conseil municipal a adopté le
programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes
proposés par l’ONF pour l’exercice 2009. Rappelons que la ville détient
65 hectares de forêt et qu’elle en tire quelque profit par la vente de
bois.
Le 25 août, le Conseil décide de transférer l'ancienne station de relevage de CdF au SMIASB
Transfert de la station de relevage impasse des
Œillets au SMIASB
Après lecture par le Maire du projet de
convention concernant la station de relevage des eaux usées de l’impasse
des Œillets, le Conseil municipal a adopté le transfert au SMIASB
(Syndicat mixte intercommunal d’assainissement du sud de la Bisten).
Cette station a été installée par les HBL en 1986, suite à la
reconnaissance de l’origine minière, perturbatrice de l’écoulement
gravitaire des réseaux d’assainissements et formatrice de l’étang situé
à proximité. En contre partie de ce transfert, la commune de Ham-sous-Varsberg
devra verser au SMIASB 22 526 euros HT qui avaient été alloués par CdF à
la commune pour dix ans de fonctionnement.
Péril en la demeure au 45 rue de la gare
Armand Gambs a informé le Conseil
Municipal qu’il comptait prendre ses responsabilités - en tant que Maire
de la ville et garant de la sécurité et de salubrité publique – par
rapport aux désordres justifiant le recours à une procédure de péril de
l’immeuble situé 45 rue de la gare. Cette maison d’habitation s’était
écroulée en partie en 2002, suite à des travaux de construction. Depuis,
l’immeuble est resté dans l’état, attendant les résultats d’une décision
du Tribunal. En appliquant cette procédure de péril, la municipalité
pourra être amenée à financer elle-même la démolition (donc la mise en
sécurité) de l’immeuble. Elle devra alors attendre la décision du
Tribunal instruisant cette affaire pour s’adresser au responsable
désigné, afin de se faire rembourser.
Avenant au bail de l’appartement 4B rue de Creutzwald
Le Conseil Municipal a accepté
d’accorder à M. et Mme Jany Jager, occupants le logement communal situé
au-dessus de l’école des Genêts, une pièce supplémentaire de 20 m2 en
contrepartie d’une augmentation du loyer de 50 euros par mois. Le
nouveau loyer mensuel est fixé à 232,21 euros (hors charges) à compter
du 1er septembre 2008.
Promesses de
vente de terrains communaux rue de Lorraine et au lieu dit «Huf »
La construction d’un ensemble
immobilier, destiné à la vente, est prévu rue de Lorraine sur les
parcelles 152, 157 et 159 totalisant 30,08 ares. La ville cèdera ces
terrains à
Demande de
subvention pour 2 poteaux d’incendie rue de Porcelette et chemin des
Marguerites
Le Conseil Général sera sollicité par la
commune pour une subvention concernant l’installation de poteaux à
incendie rue de Porcelette et chemin des Marguerites (en direction de
Varsberg), pour un montant total de 2 611,47 euros HT.
Droit de place
pour le marché place de l’Eglise
Le nouveau marché de Ham démarre mardi
16 septembre à 8H00. Les droits de place pour les commerçants ont fait
l’objet d’une délibération. Le montant par mètre de façade a été fixé à
1 euro et sera perçu par le Régisseur de la commune Denis Bayart. Des
tarifs exceptionnels pourront être appliqués durant les 4 premières
semaines, pour favoriser le lancement de ce nouveau commerce ambulant
qu’attendent avec impatience nombre de Hamois et habitants des communes
voisines.
Attribution de marchés en groupement de commandes
La ville de Ham-sous-Varsberg a confié
le marché de nettoyage d’une partie des vitres des bâtiments communaux à
la société creutzwaldoise Kan Nettoyage Maintenance pour un montant
annuel de 5 492,03 euros TTC. Le marché de maintenance des équipements
de lutte contre les incendies à quant à lui été confié à la Sarl SIVIHE
de Léning pour un montant de 500,39 euros TTC. Ces tarifs sont
préférentiels puisqu’ils ont été négociés en groupement de commande avec
la CCW. Un des avantages de l’intercommunalité !
Présentation du rapport administratif de la CCW
Pour rester dans une dynamique
intercommunautaire, le rapport administratif 2007 a été présenté par le
vice-président de la CCW aux membres du Conseil Municipal, comme le
prévoit la loi. Il est à noter que la ville de Ham-sous-Varsberg a
perçu, en 2007, une subvention de 65 000 euros de la CCW pour
accompagner certains travaux.
Modification de convention SACR
Dans le cadre du SACR (Soutien à
l’aménagement des communes rurales) pour l’année 2008, et suite au
transfert des travaux de voirie de la 2ème tranche de la rue
de la Gare sur la 1ère tranche de la rue de l’Eglise, le
Conseil Municipal demande au Conseil Général de la Moselle la
modification de la convention qui lui avait été accordée et
l’autorisation d’engager les travaux de remplacement. Concernant le SACR
2005/2007, une prolongation de réalisation des travaux du carrefour RD
72 - 72c – 73, a également été demandée au Conseil Général jusqu’au 31
juillet 2009. Il est à noter que la rue de l’Eglise connaîtra une
seconde tranche de travaux en 2009.
1 000 euros pour la formation des élus
Il a été proposé qu’une enveloppe
budgétaire d’un montant de 1 000 euros soit consacrée chaque année à la
formation des élus. Ceci conformément au code général des collectivités
territoriales qui préconise 18 jours de formation sur toute la durée du
mandat.
Subvention exceptionnelle à St-Vincent de Paul
La municipalité de Ham-sous-Varsberg
accorde une subvention exceptionnelle de 100€ à l’association caritative
Saint-Vincent de Paul de Creutzwald, qui est déjà intervenue à plusieurs
reprises dans la commune pour aider les plus démunis.
Mise à disposition du gymnase à une association creutzwaldoise
Le Conseil Municipal a décidé de mettre
à disposition de l’association Santa Capoeira, le gymnase - pour une
durée d’un an - pour l’exercice de ses activités d’enseignement de la
capoeira, un art martial brésilien. La convention est composée de 13
articles. L’association fera une représentation de son savoir faire le
21 septembre lors du passage du Tour cycliste de Moselle dans les rues
de Ham. La commune organise une animation autour de cet événement au
profit du CCAS (Centre communal d’action sociale).